La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) s’engage à soutenir le secteur des jeux de bienfaisance.
En réponse aux demandes des intervenants, la CAJO a le plaisir d’annoncer une augmentation du nombre maximal de tombolas en ligne pouvant être mises sur pied et gérées à la fois par des organismes de bienfaisance.
Ce qui changera
Auparavant, les titulaires de licence pouvaient mettre sur pied et gérer un maximum de deux (2) tombolas en ligne à la fois. À compter du 17 avril 2023, le maximum passera à quatre (4) tombolas.
Cette augmentation donne aux organismes de bienfaisance davantage de flexibilité et de possibilités de recueillir des fonds. L’équité et l’accessibilité dans le secteur s’en trouvent améliorées.
Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL)
Les sections 5.1.2 (1) et 5.3.1 a)(viii) du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL) ont été mises à jour en conséquence.
5.1.2 Politiques générales relatives aux licences de tombolas
1. Les autorités compétentes peuvent délivrer plusieurs licences de tombolas simultanément aux titulaires de licence, selon l’évaluation de leur capacité à mettre sur pied et à gérer avec succès plusieurs événements à la fois. Les titulaires de licence peuvent mettre sur pied et gérer un maximum de quatre tombolas en ligne à la fois.
5.3.1 a)(viii) Limite applicable aux tombolas simultanées en ligne
Les titulaires de licence peuvent mettre sur pied et gérer un maximum de quatre tombolas en ligne à la fois. (On entend par vente en ligne toute vente réalisée lorsque le client achète son billet sur Internet.)
Ressources supplémentaires
La CAJO a récemment apporté des précisions au sujet de ses politiques de collecte de fonds destinées aux organismes de bienfaisance. Ces politiques autorisent les organismes de bienfaisance à collaborer pour tenir des activités de collecte de fonds conjointement (y compris des tombolas en ligne) et à se répartir les produits de celles-ci.
Collaborer avec d’autres organismes de bienfaisance pour recueillir des fonds peut être bénéfique pour de nombreuses raisons, notamment pour :
- joindre un nombre plus élevé de donateurs potentiels;
- élargir l’appel aux donateurs par la fixation d’un plus grand nombre d’objectifs de bienfaisance;
- offrir de plus gros prix grâce à des activités de loterie d’envergure;
- mettre les efforts et les ressources nécessaires en commun pour la tenue des activités.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’information Précisions à l’intention des organismes de bienfaisance concernant les possibilités de collaborer pour recueillir des fonds en Ontario.
Communiquez avec la CAJO pour en savoir plus
Les demandes de renseignements relatives aux jeux de bienfaisance peuvent être transmises directement aux agents des services d’admissibilité de la CAJO à l’adresse lottery.licensing@agco.ca. Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 1 800 522‑2876 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.