Processus d’avis public pour les demandes de permis de vente d’alcool

Une permis d’alcool peut être délivré au demandeur à moins que, conformément à la Loi sur les permis d’alcool, il ne soit pas dans l’intérêt public, compte tenu des besoins et des souhaits des residents.

L’infographie suivante donne un aperçu du processus d’avis public:

Version texte

Si vous avez des préoccupations au sujet de locaux pourvus d’un permis proposés ou de l’agrandissement de locaux pourvus d’un permis dans votre collectivité pour lesquels un avis public a été affiché, vous pouvez faire part de votre objection à l’égard de la demande présentée.

Les objections doivent être soumises par l’entremise du portail iCAJO et être reçues avant la date limite de soumission indiquée.

La date limite est indiquée sur l’avis de la demande affiché dans les locaux faisant l’objet de la demande de permis. On peut aussi la trouver en faisant une recherche sur le portail en ligne iCAJO. L’outil de recherche peut être utilisé pour obtenir toutes les demandes courantes ou pour restreindre la recherche selon la ville, le nom des locaux, le nom de la rue ou d’autres critères. Une fois que vous avez obtenu la demande pertinente dans les résultats de recherche, il suffit de cliquer sur le bouton « Déposer une objection » pour fournir des renseignements au sujet de votre objection.

Abonnements aux avis publics: tout utilisateur public peut désormais s’inscrire sur le portail en ligne iCAJO pour recevoir des notifications par courriel lorsque de nouvelles demandes dans leur région font l’objet d’un avis public. Cette fonctionnalité est disponible sur iCAJO au même endroit où l’on lance une recherche sur les avis publics. Les abonnés peuvent spécifier les types de demandes et / ou l’emplacement en Ontario pour lesquels ils souhaitent recevoir une notification.

Pour plus d’information consultez la Guide à l’intention des résidents qui s’opposent à une demande de permis de vente d’alcool

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