Les gens se demandent comment il se fait que la CAJO autorise l’ouverture de magasins de vente au détail de cannabis sous le nom d’une société qui n’a pas été sélectionnée à la loterie des déclarations d’intérêt.

Pour être clair, la loterie a donné à tous les participants intéressés et admissibles une chance égale d’être sélectionnés pour demander l’une des 25 premières autorisations de magasin disponibles. Une fois sélectionnés, les candidats doivent se conformer à toutes les règles de la loterie, y compris celles relatives au maintien de la propriété et du contrôle de leur entreprise. Ils doivent également satisfaire à tous les critères d’admissibilité énoncés dans la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et son règlement d’application, y compris des règles et des restrictions précises concernant l’affiliation à d’autres personnes ou entités. Tant que toutes ces exigences sont respectées, rien n’empêche les candidats sélectionnés de conclure des ententes avec d’autres parties pour obtenir de l’aide dans l’exploitation de leur magasin de vente au détail privé. Cela pourrait inclure la conclusion d’accords de marques de commerce qui permettent à un demandeur d’ouvrir son magasin en utilisant la marque d’une autre entreprise.

Avant de délivrer une licence à un exploitant, la CAJO procède à une évaluation complète de l’admissibilité du demandeur et de toutes les parties intéressées afin de s’assurer que toutes les exigences légales et réglementaires ont été respectées. Si, à quelque moment que ce soit, le registrateur reçoit de nouveaux renseignements et détermine qu’un demandeur n’a pas respecté les règles de la loterie, ce demandeur sera disqualifié, ce qui comprend la révocation de sa licence et de son autorisation si ceux-ci ont déjà été délivrés.  

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