Lignes directrices et spécifications

Le présent chapitre fournit des informations détaillées permettant d’aider les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis autorisés à se conformer à leurs obligations en matière de production mensuelle de rapports de vente au détail et de rapports fondés sur les incidents au bureau du registrateur. Les titulaires de licence ont l’obligation de lire et comprendre le contenu de ce chapitre avant d’exploiter un magasin de vente au détail de cannabis. Un exemplaire de ce guide doit toujours être conservé dans le magasin et doit être facilement accessible par le personnel responsable du magasin à des fins de consultation, au besoin.

Les rapports mensuels sur la vente au détail doivent être soumis par le biais du portail en ligne iCAJO et doivent comprendre une pièce jointe en format Excel du rapport mensuel intégré pour la vente au détail de cannabis. Les rapports de vente au détail fondés sur les incidents sont soumis par l’entremise du portail en ligne iCAJO et n’utilisent pas le format Excel du rapport intégré pour la vente au détail de cannabis ci-dessus, mais d’autres informations sont requises, en fonction de la matrice d’avis.

Soumettre vos rapports

Délai de soumission

Les titulaires d’une licence doivent remplir minutieusement et soumettre des rapports à la CAJO au besoin, en respectant le délai de soumission applicable, comme il est indiqué dans le document « Exigences relatives aux rapports réglementaires – Cannabis » (matrice d’avis).

Manquement à l’obligation de soumettre dans les délais

Le fait de ne pas soumettre des rapports minutieux et complets dans les délais prescrits constitue une violation des normes du registrateur et peut entraîner la prise de mesures réglementaires.

Moyen de soumission

Les titulaires d’une licence doivent télécharger et soumettre leurs rapports remplis à la CAJO par l’intermédiaire du portail en ligne iCAJO. Pour obtenir de plus amples informations concernant le portail iCAJO, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.

Accédez aux sections correspondantes de ce guide pour obtenir plus d’informations sur les exigences en matière de rapport mensuel sur la vente au détail et de rapports fondés sur les incidents.

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