ATTENDU QUE la Commission des courses de l’Ontario est déterminée à travailler avec les intervenants de l’industrie pour élargir le programme de contrôle des médicaments au-delà des exigences actuelles s’appliquant à la période avant les courses, aux tests suivant les courses et aux enclos;
ET ATTENDU QUE des préoccupations ont été soulevées par Quarter Horse Racing Owners of Ontario Inc. (QROOI) et d’autres participants de la communauté des courses de chevaux de race quarter horse au sujet de la mauvaise utilisation présumée du médicament thérapeutique nommé clenbutérol;
ET ATTENDU QUE la Commission des courses de l’Ontario (CCO) a donné suite à cette préoccupation en collaborant avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) pour l’élaboration d’une entente permettant le dépistage amélioré d’échantillons;
AVIS EST DONNÉ PAR CONSÉQUENT QU’à compter du 10 mai 2015, tous les chevaux de race quarter horse participant à des courses et ayant été choisis pour fournir un échantillon officiel, tel que défini par l’ACPM et ses règlements, auront leurs échantillons soumis à un dépistage amélioré du clenbutérol effectué par la CCO;
ET AVIS EST DONNÉ PAR CONSÉQUENT QUE tout échantillon d’urine ou de sang où la présence de clenbutérol est détectée à n’importe quelle concentration sera réputé en infraction avec les Règles de 2012 sur les courses de chevaux Thoroughbred et la Loi de 2000 sur la Commission des courses. Les mesures réglementaires suivantes s’appliquent au propriétaire ou à l’entraîneur du cheval :
- la disqualification du cheval de la course;
- le remboursement et la redistribution de tous les gains découlant de cette course;
- l’inadmissibilité du cheval à courir jusqu’à ce que :
- le propriétaire produise un résultat de test négatif, et
- l’enquête de la CCO soit achevée;
- toute autre pénalité que le Directeur ou son délégué juge appropriée;
ET AVIS EST DONNÉ PAR CONSÉQUENT QUE le dépistage de clenbutérol sera effectué à une plus grande fréquence;
ET AVIS EST DONNÉ PAR CONSÉQUENT QUE si la présence de clenbutérol est détectée chez un cheval réclamé, des mesures réglementaires seront imposées au propriétaire ou à l’entraîneur d’origine au dossier du cheval, et le demandeur a le choix de rendre le cheval à son propriétaire, auquel cas le prix de réclamation serait remboursé au demandeur. La demande de retour du cheval doit être produite en conformité avec la procédure décrite par la règle 12.32 des Règles de 2012 sur les courses de chevaux Thoroughbred. Si le cheval n’est pas retourné, le propriétaire actuel sera tenu de fournir un résultat de test négatif avant de l’inscrire à une course.