Feuille de route pour les éventuels fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu en Ontario

La CAJO enregistre les laboratoires d’essais indépendants (LEI) pour tester et certifier les principaux composants de systèmes de jeu sur Internet, comme les jeux et les générateurs de nombres aléatoires.

Lisez le guide de demande pour les fournisseurs pour déterminer si vous devez présenter une demande d’inscription auprès de la CAJO.

_{*Les fournisseurs qui offrent des biens ou des services qui ne se rapportent pas directement au déroulement d’un jeu ou à l’exploitation d’un site de jeu peuvent être exemptés de l’inscription auprès de la CAJO. Par exemple, les fournisseurs de services de géolocalisation n’ont pas à s’inscrire auprès de la CAJO.}

Lisez les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet pour déterminer si vos biens sont conformes et si des modifications sont nécessaires avant de commencer les tests.

_{*Ces normes ne s’appliquent pas aux fournisseurs qui n’offrent que des services.}

Faites appel à un laboratoire d’essais indépendant enregistré auprès de la CAJO pour certifier tous les biens que vous utiliserez ou fournirez sur le marché ontarien. Il faudra tester tous les jeux sur Internet, les générateurs de nombres aléatoires et les composants de systèmes de jeux sur Internet qui acceptent, traitent, affichent et consignent les mises des joueurs et qui en déterminent les résultats. 

_{*This applies to suppliers and operators who develop internet  games, random number generators and components of igaming systems that accept, process, determine outcome, display and log details about player bets.}

Lisez le guide de demande pour les fournisseurs pour comprendre le processus de demande d’admissibilité et préparer les documents nécessaires à la présentation de votre demande d’inscription auprès de la CAJO en tant que fournisseur.

Lisez le Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet pour connaître toutes les exigences relatives à l’entrée en service. 

Rendez-vous sur iCAJO et remplissez le formulaire de demande d’inscription auprès de la CAJO en tant que fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu. Vous devrez payer les droits exigés avant de présenter votre demande.  

_{*Les entités qui fabriquent, fournissent, installent, mettent à l’essai, entretiennent ou réparent du matériel de jeu ou qui offrent des services de consultation ou des services similaires qui se rapportent directement au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu doivent être inscrites à titre de fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu.}  

Concevez et mettez en œuvre des activités de contrôle efficaces afin de vous conformer aux Normes du registrateur avant l’entrée en service dans le marché de l’Ontario.

Démontrez que vous possédez une matrice des activités de contrôle conforme aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet. Vous devez notamment fournir une preuve de votre conformité avec les exigences de sécurité des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, y compris les résultats de tests de sécurité.

_{*Cette étape s’applique uniquement aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui exploitent des systèmes de jeu cruciaux.}

Dans votre compte iCAJO, obtenez une confirmation de votre inscription en tant que fournisseur de jeux sur Internet vous autorisant à exploiter ou à fournir des jeux ou encore à fournir des biens ou des services conformes aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

Collaborez avec les exploitants de jeux pour assurer l’intégration des systèmes et le respect des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

Remarque : Les étapes que doit suivre chaque fournisseur pour intégrer le marché réglementé des jeux sur Internet peuvent varier. Cette feuille de route est fournie uniquement à titre d’information et d’orientation générale.