Pour présenter une demande de licence, une soumission réglementaire ou une demande de changement à la CAJO, vous devez vous connecter à votre compte dans le portail en ligne iCAJO. Dans le Menu principal, veuillez cliquer sur le lien approprié, puis saisir vos renseignements et répondre aux questions. Il se peut que vous arriviez alors à la page Documents à joindre.

Types de documents

Selon le type de demande ou de soumission, vous aurez peut-être à télécharger des documents avant de présenter celle-ci. S’il s’agit de Document(s) requis, il y aura une mention à cet effet (n° 1 dans l’image ci-dessous).

Pour certains types de documents, vous devez utiliser le modèle de formulaire fourni (n° 2 dans l’image). Pour ce faire, cliquez sur Ouvrir pour télécharger le formulaire en format PDF (n° 3 dans l’image). Vous pouvez le remplir et le signer de manière électronique ou encore l’imprimer et le remplir à la main avant de le numériser ou de le prendre en photo.

CONSEIL : Il est possible de télécharger et de remplir les formulaires à l’avance. Vous trouverez les formulaires dont vous avez besoin à la section Ressources utiles du guide.

Vous pouvez également télécharger tout document supplémentaire pouvant aider la CAJO à traiter votre demande (n° 4 dans l’image). 

 

Télécharger des documents

Une fois que vous avez rempli le formulaire ou rassemblé vos documents sur votre appareil, vous pouvez les télécharger dans iCAJO.

CONSEIL : Le portail iCAJO accepte les types de fichiers les plus courants (BMP, CSV, DOC, DOCX, GIF, JPEG, JPG, MSG, PDF, PNG, XLS, XLSX). La taille de chaque document ne peut dépasser 20 Mo. Pour faciliter le traitement, veuillez-vous assurer que vos documents sont lisibles et dûment remplis.

Dans la section Documents téléchargés, cliquez sur +Télécharger le fichier.

Cliquez sur Parcourir pour repérer le fichier à télécharger (p. ex. un formulaire rempli ou un document sauvegardé).

CONSEIL : Sauvegardez d’abord vos documents sur votre appareil, que ce soit dans un dossier ou sur le bureau, avant de les envoyer.

Cliquez sur Télécharger. Après un moment, votre document figurera dans la section Documents téléchargés.

Sélectionnez ensuite le type de document approprié dans le menu déroulant, puis cliquez sur Suite.

 

Ajouter ou modifier un document après la transmission initiale

Il est toujours possible d’ajouter des documents à votre demande ou à votre soumission même si elle a été envoyée. Pour ce faire, sélectionnez l’option Fournir des renseignements supplémentaires dans la section Demandes en cours d’examen à partir du Menu principal.

Pendant son examen, la CAJO pourrait exiger l’ajout de documents ou la modification de documents soumis. Si tel est le cas, vous recevrez un courriel précisant la demande. Dans le Menu principal de votre compte iCAJO, vous verrez la mention Renseignements supplémentaires requis.

Pour fournir le document ou les renseignements demandés, cliquez sur numéro de dossier et suivez les instructions.

Pour faciliter le traitement, veuillez-vous assurer que vos documents sont lisibles et dûment remplis.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Aide et questions du guide.

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