Accéder aux demandes courantes

Pour accéder aux demandes de permis de vente d’alcool par la suite pour lesquelles un avis public est exigé, veuillez faire une recherche à l’aide du portail iCAJO.

L’outil de recherche peut être utilisé pour obtenir toutes les demandes courantes ou pour restreindre la recherche selon la ville, le nom des locaux, le nom de la rue ou d’autres critères. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte. 

S’opposer à une demande

Si vous avez des préoccupations au sujet de locaux pourvus d’un permis proposés ou de l’agrandissement de locaux pourvus d’un permis dans votre collectivité pour lesquels un avis public a été affiché, vous pouvez faire part de votre objection à l’égard de la demande présentée.

Les objections doivent être soumises par l’entremise du portail iCAJO et être reçues avant la date limite de soumission indiquée.

La date limite est indiquée sur l’avis de la demande affiché dans les locaux faisant l’objet de la demande de permis. On peut aussi la trouver en faisant une recherche sur le portail en ligne iCAJO. L’outil de recherche peut être utilisé pour obtenir toutes les demandes courantes ou pour restreindre la recherche selon la ville, le nom des locaux, le nom de la rue ou d’autres critères. Une fois que vous avez obtenu la demande pertinente dans les résultats de recherche, il suffit de cliquer sur le bouton « Déposer une objection » pour fournir des renseignements au sujet de votre objection.

Avis public

Un permis de vente d’alcool peut être délivré à moins qu’en vertu de la Loi sur les permis d’alcool il ne soit contraire à l’intérêt public.

Lorsqu’une demande de permis de vente d’alcool est déposée auprès de la CAJO pour un établissement qui n’a pas fait l’objet d’un permis de vente d’alcool depuis au moins six (6) mois, la CAJO affiche un avis public pour donner la chance aux résidents de la localité de faire des commentaires au sujet du permis proposé.

La CAJO affiche aussi un avis public lorsque le titulaire d’un permis désire (1) qu’une zone extérieure, telle qu’une terrasse, soit pourvue du permis et (2) accroître de plus de 25 % la capacité de l’établissement (à l’intérieur ou à l’extérieur) pourvu du permis.

Le registrateur des alcools et des jeux exige un avis public en raison de l’emplacement ou des antécédents de conformité d’un établissement.

Veuillez prendre note que le Tribunal d’appel en matière de permis affichera un avis public lorsque le titulaire d’un permis demande le retrait d’une ou de plusieurs conditions dont le permis a été assorti à la suite d’une audience devant un groupe de membres du conseil de la CAJO ou le Tribunal d’appel en matière de permis (www.lat.gov.on.ca).