Accéder aux demandes courantes

Pour accéder aux demandes de permis de vente d’alcool déposées auprès de la CAJO le 29 janvier 2018 ou par la suite pour lesquelles un avis public est exigé, veuillez faire une recherche à l’aide du portail iCAJO. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte. 

Consultez le document suivant pour voir les demandes soumises avant le 29 janvier 2018 (PDF / CSV) (disponible sous licence du gouvernement ouvert – Ontario).

S’opposer à une demande

Les objections aux demandes affichées le 29 janvier 2018 ou par la suite ne peuvent être transmises qu’à l’aide du portail iCAJO.

Vous pouvez vous opposer à une demande affichée avant cette date en le faisant par la poste, par courriel ou par télécopieur, selon les instructions indiquées ici.

Avis public

Un permis de vente d’alcool peut être délivré à moins qu’en vertu de la Loi sur les permis d’alcool il ne soit contraire à l’intérêt public.

Lorsqu’une demande de permis de vente d’alcool est déposée auprès de la CAJO pour un établissement qui n’a pas fait l’objet d’un permis de vente d’alcool depuis au moins six (6) mois, la CAJO affiche un avis public pour donner la chance aux résidents de la localité de faire des commentaires au sujet du permis proposé.

La CAJO affiche aussi un avis public lorsque le titulaire d’un permis désire (1) qu’une zone extérieure, telle qu’une terrasse, soit pourvue du permis et (2) accroître de plus de 25 % la capacité de l’établissement (à l’intérieur ou à l’extérieur) pourvu du permis.

Le registrateur des alcools et des jeux exige un avis public en raison de l’emplacement ou des antécédents de conformité d’un établissement.

Veuillez prendre note que le Tribunal d’appel en matière de permis affichera un avis public lorsque le titulaire d’un permis demande le retrait d’une ou de plusieurs conditions dont le permis a été assorti à la suite d’une audience devant un groupe de membres du conseil de la CAJO ou le Tribunal d’appel en matière de permis (www.lat.gov.on.ca).