Dernière mise à jour: 
2022-03-31

La CAJO est l’organisme de réglementation de l’Ontario pour la vente et le service de l’alcool, les courses de chevaux, le cannabis en vente au détail, les loteries et les jeux, y compris le marché provincial élargi des jeux sur Internet. La CAJO s’efforce depuis longtemps d’être à l’avant-garde de la réglementation moderne de l’industrie et, au cours de l’année écoulée, elle était bien placée pour réglementer efficacement et répondre aux besoins de l’industrie pendant l’évolution de la pandémie de COVID-19.

La CAJO est tenue, en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations, de fournir chaque année un plan d’affaires pluriannuel au procureur général. Ce plan d’affaires définit la stratégie de base de la CAJO pour les trois prochains exercices financiers, y compris les initiatives de l’année à venir qui seront entreprises dans le cadre de cette stratégie.

Le plan stratégique de la CAJO définit les trois objectifs stratégiques suivants : Régulateur moderne, Excellence du service et Priorité aux personnes. Ces objectifs s’alignent sur le mandat de la CAJO et sur les principaux objectifs du gouvernement en matière d’amélioration de la responsabilité et de l’efficacité de la prestation des services publics, de prise de décision et d’élaboration des politiques fondées sur des preuves, de réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises et d’élargissement du choix des consommateurs.

Alors que la CAJO entame la troisième année de son plan stratégique quinquennal, l’organisation reste concentrée sur ses objectifs stratégiques, tout en continuant à faire évoluer ses fonctions réglementaires et commerciales à l’appui des objectifs du gouvernement. La CAJO continue de s’efforcer de remplir avec succès son mandat de réglementation en expansion dans les secteurs complexes de l’alcool, des loteries et des jeux, des courses de chevaux et du cannabis en vente au détail en Ontario.

Pour 2022-23, les projets d’entreprise stratégiques de la CAJO comprendront la poursuite de la modernisation de ses cadres réglementaires pour les jeux et les boissons alcoolisées, l’achèvement de son travail pour répondre à la vérification de l’optimisation des ressources de la CAJO en 2020 par le Bureau du vérificateur général de l’Ontario et la mise en œuvre d’une stratégie ciblée sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité.

La CAJO continuera à appliquer son approche de la réglementation fondée sur les risques, les résultats et la conformité. Cette approche offre une plus grande souplesse aux entités réglementées quant à la manière dont elles se conforment à la réglementation et permet à la CAJO de gérer plus efficacement les risques tout en hiérarchisant les ressources afin de s’assurer que son approche de la réglementation est équitable et répond aux besoins du secteur tout en protégeant l’intérêt public.

En juillet 2021, le gouvernement a annoncé que Jeux en ligne Ontario, une nouvelle filiale de la CAJO, conduira et gérera les nouvelles offres de jeux sur Internet dans la province. Il contribuera également à faire de l’Ontario un chef de file international dans le domaine des jeux sur Internet, tout en veillant à ce que des mesures robustes soient en place pour protéger les consommateurs. Jeux en ligne Ontario prévoit qu’il sera pleinement opérationnel au début de 2022. La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) continuera de proposer et de gérer ses propres offres de jeux sur Internet par le biais de OLG.ca.

Les principales activités de Jeux en ligne Ontario seront la conduite et la gestion des offres de jeux sur Internet et la génération de revenus pour la province. Pour ce faire, Jeux en ligne Ontario conclura un accord d’exploitation avec les exploitants privés au nom de la province et déterminera quels types et catégories de jeux pourront être proposés aux joueurs. Cela permettra aux exploitants privés de proposer une version de leurs jeux aux consommateurs dans le cadre réglementé de l’Ontario, en échange d’une part de revenus définie versée à l’exploitant. Ce modèle est destiné à faire entrer dans le marché réglementé des jeux sur Internet de l’Ontario les exploitants et les fournisseurs qui opèrent actuellement en dehors de ce marché.

Le modèle de jeux sur Internet a été élaboré par le gouvernement provincial sur la base de diverses considérations, notamment la nécessité de se conformer au Code criminel (Canada), ainsi que l’expérience et les commentaires des parties prenantes et des exploitants privés potentiellement intéressés à participer au nouveau marché réglementé de l’Ontario. Jeux en ligne Ontario commencera à produire un plan d’affaires au cours de l’exercice 2022-23, une fois qu’il sera opérationnel.

Le rôle de la CAJO en tant qu’organisme de réglementation de toutes les activités de jeu légales en Ontario restera le même et sera séparé du rôle de sa filiale.

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