Nouvelles

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Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 70 - Nouveau barème des amendes (jeux)

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 72 - Normes du registrateur pour les jeux

Alcool

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 35 - Modernisation de la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario

Alcool

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 43 - Nouveau cours de formation des serveurs pour le personnel des magasins de vente au détail d’alcool

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 75 - Changements à la politique sur l’utilisation de cartes de debit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance

Alcool

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 41 - Aperçu des principales modifications apportées récemment aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 73 - Projet pilote autorisant l’utilisation de cartes de débit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance (y compris des billets à fenêtres et des feuilles de bingo)

Alcool

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 40 - Modifications visant le Programme de vente des vins et des cidres dans les marchés de producteurs

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 79 - Accès des fournisseurs – Norme 5.2 du registrateur pour les jeux Zones restreintes des sites de jeu

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 70 - Nouveau barème des amendes (jeux)

Bulletin d'information no. 72 - Normes du registrateur pour les jeux

Bulletin d'information no. 35 - Modernisation de la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario

Bulletin d'information no. 43 - Nouveau cours de formation des serveurs pour le personnel des magasins de vente au détail d’alcool

Bulletin d'information no. 75 - Changements à la politique sur l’utilisation de cartes de debit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance

Bulletin d'information no. 41 - Aperçu des principales modifications apportées récemment aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool

Bulletin d'information no. 73 - Projet pilote autorisant l’utilisation de cartes de débit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance (y compris des billets à fenêtres et des feuilles de bingo)

Bulletin d'information no. 40 - Modifications visant le Programme de vente des vins et des cidres dans les marchés de producteurs

Bulletin d'information no. 79 - Accès des fournisseurs – Norme 5.2 du registrateur pour les jeux Zones restreintes des sites de jeu

Bulletin d'information no. 77 - Réglementation des tombolas électroniques au sein de l’industrie ontarienne des jeux de bienfaisance

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