Des mineurs dans la publicité institutionnelle

Norme(s) applicable(s) : 2.1
Application : Toutes

Question :

Les Normes du registrateur s’appliquent-elles aux initiatives de sensibilisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)?

Si c’est le cas, quelles sont les normes applicables? Les Normes du registrateur pour les jeux interdisent totalement que le matériel et les communications de publicité incluent des mineurs tandis que les Normes pour les loteries ne l’interdisent pas totalement, pourvu que les mineurs ne soient pas utilisés directement pour faire la promotion des jeux et ne soient pas montrés comme étant des joueurs ou des acheteurs.

Réponse :

La norme 2.1 vise à faire en sorte que la publicité ne cible pas les mineurs ni les personnes autoexclues pour les inciter à prendre part à une loterie. Par conséquent, la norme 2.1 ne s’applique pas à des initiatives de sensibilisation qui ne font pas la publicité de produits ni de services liés au jeu (comme la campagne « Tout pour ici » de l’OLG).

Extrait(s) de la (des) norme(s) applicable(s) :

Normes du registrateur pour les jeux :

2.1 Le matériel et les communications de publicité et de commercialisation ne ciblent pas les mineurs ni les personnes autoexclues pour les inciter à prendre part à une loterie et n’incluent pas de mineurs.

Exigences – À tout le moins, le matériel et les communications :

  1. ne portent pas sur des thèmes et n’utilisent pas un langage visant à plaire principalement aux mineurs;
  2. ne sont pas affichés sur des panneaux ou d’autres présentoirs extérieurs qui sont adjacents à des écoles ou à d’autres endroits surtout fréquentés par des jeunes;
  3. ne renferment pas de personnages de dessins animés, de symboles, de modèles de rôle ni de messages d’appui de célébrités ou d’artistes qui plaisent surtout aux jeunes;
  4. ne font pas appel à des personnes mineures ou qui semblent l’être pour promouvoir le jeu;
  5. n’ont pas recours à des médias et à des endroits qui ciblent les mineurs ou pour lesquels la majorité du public est vraisemblablement constituée de mineurs.

Normes du registrateur pour les loteries :

2.1 Le matériel et les communications de publicité et de commercialisation ne ciblent pas les mineurs ni les personnes autoexclues pour les inciter à prendre part à une loterie.

Exigences – À tout le moins, le matériel et les communications :

  1. ne portent pas sur des thèmes et n’utilisent pas un langage visant à plaire principalement aux mineurs;
  2. ne sont pas affichés sur des panneaux ou d’autres présentoirs extérieurs qui sont adjacents à des écoles ou à d’autres endroits surtout fréquentés par des jeunes;
  3. ne renferment pas de personnages de dessins animés, de symboles, de modèles de rôle ni de messages d’appui de célébrités ou d’artistes qui plaisent surtout aux jeunes;
  4. ne font pas appel à des personnes mineures ou qui semblent l’être pour promouvoir le jeu;
  5. n’ont pas recours à des médias et à des endroits qui ciblent les mineurs ou pour lesquels la majorité du public est vraisemblablement constituée de mineurs.

Les personnes achetant des produits de loterie ou jouant à une loterie dans une publicité sur les loteries ne doivent pas être mineures ni avoir l’air de l’être.


Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

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