Nouvelles : Loteries et jeux

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Loteries et jeux

Bulletin d'information

2 mai 2017

Modifications en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

Loteries et jeux

Bulletin d'information

28 avril 2017

Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie en février 2017 (Modification du libellé portant sur l’utilisation de lettres de crédit comme cautionnement financier pour les prix de loterie)

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 71 - La CAJO adopte le mode d’inscription en fonction du risque pour les vendeurs de produits de loterie de l’OLG et de billets à fenêtres de bienfaisance

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 70 - Nouveau barème des amendes (jeux)

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 72 - Normes du registrateur pour les jeux

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 75 - Changements à la politique sur l’utilisation de cartes de debit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 73 - Projet pilote autorisant l’utilisation de cartes de débit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance (y compris des billets à fenêtres et des feuilles de bingo)

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 79 - Accès des fournisseurs – Norme 5.2 du registrateur pour les jeux Zones restreintes des sites de jeu

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 77 - Réglementation des tombolas électroniques au sein de l’industrie ontarienne des jeux de bienfaisance

Loteries et jeux

Bulletin d'information

7 avril 2017

Modifications en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie en février 2017 (Modification du libellé portant sur l’utilisation de lettres de crédit comme cautionnement financier pour les prix de loterie)

Bulletin d'information no. 71 - La CAJO adopte le mode d’inscription en fonction du risque pour les vendeurs de produits de loterie de l’OLG et de billets à fenêtres de bienfaisance

Bulletin d'information no. 70 - Nouveau barème des amendes (jeux)

Bulletin d'information no. 72 - Normes du registrateur pour les jeux

Bulletin d'information no. 75 - Changements à la politique sur l’utilisation de cartes de debit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance

Bulletin d'information no. 73 - Projet pilote autorisant l’utilisation de cartes de débit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance (y compris des billets à fenêtres et des feuilles de bingo)

Bulletin d'information no. 79 - Accès des fournisseurs – Norme 5.2 du registrateur pour les jeux Zones restreintes des sites de jeu

Bulletin d'information no. 77 - Réglementation des tombolas électroniques au sein de l’industrie ontarienne des jeux de bienfaisance

Bulletin d'information no. 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux

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