Avant de commencer à fournir à un casino ou un établissement de machines à sous du matériel ou des services directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.
Droits d’inscription
Au 1er janvier 2015, il y a deux catégories de fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu pour les droits. Les auteurs de demande sont tenus d’acquitter les droits correspondant au genre de biens ou de services qu’ils fournissent.
- Fabricants : Cette catégorie a trait aux fournisseurs qui fabriquent du matériel de jeu devant être utilisé dans des sites de jeu en Ontario. Il s’agit notamment des fabricants de produits et de matériel de jeu, tels que des feuilles de bingo, des billets à fenêtres, des billets de loterie instantanée, des machines à sous, des jeux de table électroniques, des valideurs de billets, des vérificatrices de bingo personnelles et des souffleries pour le bingo. Les droits pour cette catégorie sont de 15 000 $ par année.
- Fournisseurs de services : Cette catégorie a trait aux fournisseurs de services relatifs au jeu à des sites de jeu, des points de vente de billets à fenêtres ou des organismes de bienfaisance qui mettent sur pied et administrent des loteries. Il s’agit notamment des fournisseurs qui coordonnent ou facilitent le déroulement de loteries pour le compte d’organismes religieux ou de bienfaisance ou qui fournissent et distribuent du matériel relatif au jeu à des sites de jeu ou des points de vente de billets à fenêtres. Les droits pour cette catégorie sont de 3 000 $ par année.
Le barème des droits d’inscription pour les jeux est accessible à la page Droits d´inscription aux jeux commerciaux.
Emplacement du bureau
Si vous désirez exploiter votre entreprise à domicile, vous devez d’abord obtenir une approbation écrite du registrateur des alcools et des jeux. Votre demande d’approbation doit être accompagnée d’un plan de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.
Liens connexes
Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure du capital social, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page Inscriptions relatives aux jeux commerciaux.
Processus de demande
Les fournisseurs liés aux jeux et autres que les jeux de hasard termineront leurs transactions de loterie et de jeux en ligne.. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d’information iAGCO.