Dernière mise à jour: 
2018-12-01

12.1  Parties

12.1.1  Le terminal de jeu lance la partie uniquement :

  1. lorsqu’il est en mode inactif et que toutes les portes sont fermées;
  2. lorsque les crédits ont été enregistrés;
  3. lorsque le joueur a choisi le nombre de crédits à miser;
  4. lorsque le joueur a appuyé sur un bouton ou activé une fonction semblable pour commencer à jouer.

12.1.2  Chaque mise qui lance une partie produit un résultat pour un seul billet par joueur, quelles que soient les caractéristiques du jeu, comme la fonction de prolongation de jeu et les gains supplémentaires.

12.1.3  Les billets électroniques sont montrés au joueur une fois achetés, notamment sur un écran vidéo. Si le résultat du jeu est présenté sur un billet imprimé, l’information fournie sur le billet est la même que celle affichée sur un écran vidéo.

12.1.4  Après la partie, les prix remportés par le joueur sont ajoutés au compteur de crédits du terminal de jeu ou distribués sous forme de bons échangeables.

12.1.5  L’écran ne contient aucun bouton ni point de contact (selon le cas) caché ou inconnu qui a une incidence sur le jeu.

12.1.6  Le résultat du jeu est sélectionné à l’aide d’un processus aléatoire conforme aux exigences applicables de la section 21.

12.1.7  Tout jeu où les aptitudes sont un facteur sera évalué au cas par cas.

12.1.8  Les probabilités théoriques, les caractéristiques, les actions et la représentation visuelle d’un jeu joué en direct sont préservées (telles quelles) dans la version électronique du jeu, comme dans le cas d’une partie de bingo sur papier, sauf si une indication contraire est donnée au joueur.

12.1.9  Le terminal de jeu et le système administratif ne modifient pas automatiquement les tables de paiement ni les fonctions du matériel selon le calcul interne du pourcentage de mises gardées ou l’historique de jeu.

12.1.10  Le terminal de jeu affiche les résultats exacts des parties tels que stockés dans la base de données électronique du système de jeux de bienfaisance.

12.1.11  Le terminal de jeu affiche clairement l’information suivante :

  1. une fois les options de pari modifiées et pendant la partie :
    1. chaque option de pari (catégorie de pari, somme pariée, coupure jouée, etc.), pour éviter toute confusion chez le joueur;
  2. une fois la partie terminée et jusqu’à ce que le joueur effectue une nouvelle action (par exemple en faisant un pari ou en choisissant un instrument de pari) ou que le terminal de jeu se mette en mode incitatif :
    1. options sélectionnées par le joueur (catégorie de pari, somme pariée, coupure jouée, etc.) et somme gagnée à chaque pari pendant la dernière partie jouée;
    2. combinaisons gagnantes – si un prix progressif a été remis, il suffit d’indiquer que le prix a été remis, sans afficher la valeur;
  3. chaque fois que le joueur échange des crédits :
    1. nombre de crédits payés (jusqu’à ce que le joueur effectue une nouvelle action ou que le terminal de jeu se mette en mode incitatif).

12.1.12  Une fois la mémoire essentielle nettoyée, aucune partie ne commence par un jeu donnant droit au premier prix ou par une prolongation de jeu.

12.1.13  Le terminal de jeu donne au joueur un moyen de demander l’aide de l’exploitant, par exemple en émettant un son ou en envoyant un message en condition de tilt.

12.1.14  L’activation simultanée ou séquentielle des diverses données d’entrée et de sortie (comme les données des boutons de jeu), qui risque de causer des défaillances ou d’invalider les résultats, n’a aucun effet négatif sur le jeu. Le registrateur peut demander au fournisseur de matériel de jeux de bienfaisance la preuve que les tests pertinents ont été effectués.

12.1.15  Sur un terminal de jeu où les paris se font à l’aide de boutons sur l’appareil ou sur un écran tactile, l’activation des boutons servant à commencer une partie ou à faire un pari est déclenchée par front d’impulsion : les boutons ne peuvent être maintenus enfoncés pour faire des paris automatiques.

12.2  Jeux multiples

12.2.1  La méthode utilisée pour choisir un jeu sur un terminal à jeux multiples est expliquée clairement au joueur et facile à suivre.

12.2.2  Les prix (tables de paiement) et les règles des jeux sont présentés au joueur sur le terminal de jeu avant que le joueur commence à jouer.

12.2.3  Le joueur est toujours informé du jeu qu’il a choisi ou auquel il est en train de jouer.

12.2.4  Le joueur n’est pas forcé de jouer à un jeu simplement parce qu’il l’a choisi. Le joueur peut revenir au menu de sélection du jeu.

12.2.5  L’intégrité du jeu n’est pas compromise d’une partie à l’autre.
 
12.3  Jeux de tirage de boules

12.3.1  Les jeux montrant des boules tirées d’un boulier, comme le bingo, répondent aux exigences suivantes :

  1. au début de chaque partie, seules les boules se rapportant au jeu sont montrées;
  2. les boules retirées du boulier n’y sont pas remises, sauf indication contraire dans les règles du jeu;
  3. les boules ne sont pas remélangées dans le boulier, sauf indication contraire dans les règles du jeu;
  4. les boules tirées du boulier sont utilisées tout de suite conformément aux règles du jeu et ne sont pas rejetées en raison d’un comportement adaptatif du terminal de jeu

12.4  Jeux à lot progressif

12.4.1  Dans le cas des jeux interconnectés offrant un gros lot progressif commun :

  1. les chances de gagner le lot commun demeurent les mêmes, sauf si une indication contraire est donnée au joueur. Par exemple, s’il y a une probabilité de 1 sur 1 000 de gagner le lot commun avec une mise de 1 $, la probabilité de gagner le lot avec une mise de 2 $ est proportionnelle à la mise, c.-à d. de 1 sur 500;
  2. le gros lot progressif est accumulé et remis d’une façon qui ne désavantage aucun joueur participant au jeu;
  3. l’intégrité du gros lot progressif est préservée.

12.4.2  Tous les joueurs participant à un jeu à lot progressif peuvent consulter les relevés des compteurs avant de faire un pari.

12.4.3  Le gros lot progressif est à la portée de chaque participant, sauf si la catégorie de pari n’est pas acceptable. Les joueurs sont informés des catégories de pari inacceptables.

12.4.4  Les chances de remporter un gros lot progressif ne peuvent être modifiées qu’à l’aide des procédures techniques restrictives applicables à la modification de logiciels ou de matériel.

12.4.5  Les modifications aux mises en commun d’un jeu à lot progressif sont suivies rigoureusement par le système administratif. À tout le moins, l’information suivante est consignée dans le journal de vérification de chaque jeu à lot progressif :

  1. montant du prix réinitialisé;
  2. sommes retirées de la mise en commun ou ajoutées à la mise, le cas échéant;
  3. taux d’augmentation du prix;
  4. parties jouées ainsi que date et heure de remise du prix progressif;
  5. gros lots progressifs distribués.

12.4.6  Le système de jeux à lots progressifs en réseau (JLPR) permet de surveiller en temps réel les terminaux de jeu interconnectés et de consigner les événements importants concernant l’intégrité et la sécurité ainsi que les données comptables et les états de fonctionnement. L’information à consigner comprend le nombre de terminaux actifs et inactifs offrant des jeux à lot progressif.

12.4.7  Les rapports du système de JLPR sur l’intégrité, la sécurité, la comptabilité et l’état de fonctionnement des terminaux de jeu interconnectés sont suffisamment détaillés et sont fournis sur demande.

12.4.8  Dans le cas d’un jeu à gros lot progressif en réseau, le site central de jeux de bienfaisance annonce clairement l’information suivante par une indication sonore, visuelle ou autre :

  1. date et heure de remise du gros lot;
  2. montant du gros lot;
  3. identifiant du gros lot, s’il y a lieu;
  4. identifiant du site de jeux de bienfaisance local où le gros lot a été remis;
  5. identifiant du terminal de jeu gagnant.

12.4.9  Toute rupture de communication du système de JLPR entre le site de jeux de bienfaisance local et le site de jeux de bienfaisance central est signalée de façon claire au site central, et le site local se met hors ligne pour attirer l’attention de l’exploitant du site central. Les terminaux de jeu au site local hors ligne peuvent rester en service; toutefois, le système de JLPR à ce site conserve toute son information sur les jeux à lot progressif pendant ce temps, et le système de JLPR au site central est mis à jour une fois la communication rétablie. Plus précisément, les contributions au prix progressif provenant des sites locaux hors ligne et en ligne sont rapprochées. Si un gros lot progressif est gagné pendant que l’un des sites locaux est hors ligne, le système de JLPR est en mesure de réinitialiser le compteur de gros lot progressif au site central.

12.4.10  Toute modification au compteur de gros lot progressif en réseau est effectuée au moyen d’une procédure approuvée par le registrateur. À tout le moins, le système de JLPR est muni d’éléments de sécurité supplémentaires pour exécuter cette tâche et tient un journal des modifications.

12.4.11  Si le site central n’est plus accessible et si le gros lot progressif en réseau ne peut pas être traité aux sites locaux, les terminaux de jeu interconnectés aux sites locaux sont désactivés, et le problème est signalé aux joueurs par un message affiché sur les compteurs.

12.5  Autres jeux

12.5.1  Les autres jeux, comme les jeux de course automobile, de course de chevaux ou d’autres animaux, de golf, de football et de réalité virtuelle, sont évalués au cas par cas en fonction de leur représentation des jeux correspondants joués en direct et des règles de jeu.
 
12.6  Prolongation de jeu

12.6.1  Un terminal de jeu doté d’une fonction de jeu complémentaire ou de prolongation de jeu qui nécessite une action du joueur ne fait aucune sélection, ne lance aucune partie et n’exécute aucune fonction automatiquement, à moins que le mécanisme utilisé à cette fin soit clairement expliqué et que l’une des conditions ci-dessous s’applique :

  1. le joueur a un choix à faire et comprend que le terminal exécutera automatiquement la fonction de jeu complémentaire ou de prolongation de jeu lorsqu’il appuiera sur un bouton ou effectuera une autre action sur le terminal;
  2. la fonction de jeu complémentaire ou de prolongation de jeu n’offre qu’un choix au joueur, par exemple appuyer sur un bouton pour faire tourner une roue.

12.6.2  Si le terminal de jeu offre une fonction de jeu complémentaire, comme un jeu à l’intérieur d’un autre jeu, les règles ci-dessous s’appliquent :

  1. le terminal de jeu explique clairement au joueur les étapes à suivre dans la partie en cours;
  2. le terminal de jeu présente suffisamment d’information au joueur pour l’informer des étapes menant au jeu complémentaire suivant;
  3. le terminal de jeu explique clairement qu’il s’est mis en mode jeu complémentaire pour éviter que le joueur quitte son poste sans savoir que ce mode était activé.

12.7  Scripts

12.7.1  Un script peut être autorisé :

  1. s’il n’affiche aucun résultat inatteignable;
  2. s’il ne trompe le joueur d’aucune façon qui le désavantage.

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