Dernière mise à jour: 
2023-08-31

CAJO : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Matériel connexe : Matériel qui ne fait pas partie d’un terminal de loterie ou d’un terminal libre-service, mais qui est essentiel au jeu de loterie, notamment les tableaux d’affichage des gros lots, les systèmes administratifs et les bouliers.

Prix : Récompense accordée à la suite d’une partie et d’une validation et associée à une combinaison unique de numéros ou de symboles ou à une activité de jeu.

Système administratif : Système informatique servant exclusivement à exploiter et à gérer les jeux ainsi qu’à communiquer les transactions et les activités. Il contient les serveurs et les bases de données.

Rupteuse : Mécanisme séparant les billets de loterie de façon interne dans le terminal libre-service.

Application client : Tout logiciel téléchargé ou installé sur un terminal de loterie, un terminal libre-service ou un appareil commercial, comme un ordinateur personnel, un téléphone cellulaire ou une tablette, qui exécute des transactions de billets de loterie et les communique à un système administratif au moyen d’un réseau réservé aux loteries, d’Internet ou d’un réseau mobile public.

Données essentielles sur le jeu : Données jugées essentielles au déroulement continu d’un jeu de loterie, notamment ce qui suit :

  1. numéros de loterie et résultats du GNA;
  2. chances de gagner et paiements;
  3. transactions au comptant et transactions de billets en cours;
  4. données de configuration relatives aux points de vente et aux billets de loterie;
  5. registres des événements importants;
  6. l’état du logiciel, soit le dernier état normal dans lequel se trouvait le SLE avant une interruption.

Logiciel essentiel : Tout logiciel de SLE qui peut influer sur l’intégrité ou le résultat de la loterie. Citons notamment tout logiciel servant à contrôler les fonctions de la loterie, les résultats de la loterie, les prix, la sécurité ou les fonctions de comptabilité.

Mémoire essentielle : Emplacements de mémoire où sont stockées les données essentielles sur le jeu.

Tirage : Sélection aléatoire de numéros, de mots ou de symboles gagnants au moyen d’un générateur de nombres aléatoires.

Système de loterie électronique (SLE) : Type de système de jeux à billets de loterie constitué de points de vente de loterie, d’un système administratif et d’un ou plusieurs réseaux informatiques connexes. Lorsqu’il est utilisé, il comprend également le matériel connexe.

Jeu : Terme qui a la signification donnée dans le Code criminel du Canada.

Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu : Terme qui a la même signification que dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Site de jeu : Terme qui a la même signification que dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Système de jeu : Terme qui a la même signification que dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Pari inachevé : Une transaction de mise est inachevée lorsque le billet de loterie n’est pas fourni au joueur. Voici les causes possibles d’un pari inachevé :

  1. rupture de communication entre le point de vente et le SLE;
  2. redémarrage ou dysfonctionnement du point de vente;
  3. redémarrage du système administratif;
  4. interruption anormale de l’application client;
  5. commande de désactivation pendant le jeu.

Système de vérification indépendant (SVI) : Système distinct servant à vérifier le fonctionnement d’un SLE, notamment le calcul de la valeur et des parts des prix.

Loterie : Terme qui a la signification donnée au paragraphe 207 (4) du Code criminel du Canada.

Terminal de loterie : Un appareil qui effectue et communique des transactions de loterie avec le système administratif au moyen d’un ou de plusieurs réseaux privés pour lesquels les transactions sont lancées par le vendeur. Cela inclut les terminaux de détaillants et les terminaux multicaisse en magasin. Cela comprend des appareils comme des imprimantes, des lecteurs de codes à barres, des scanners et des écrans.

Billet de loterie : Terme qui a la même signification que dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Exploitant : Terme qui a la même signification que dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Partie : Toutes les activités de jeu qui peuvent être lancées par l’achat d’un billet de loterie à un point de vente. Une partie inclut l’achat d’un billet de loterie, la validation du billet et l’échange du billet, si un prix est gagné.

Point de vente : Interface matérielle, interface logicielle ou une combinaison des deux avec un système administratif, qui est utilisée pour exécuter et communiquer des transactions de loterie, par exemple, les terminaux de loterie ou les terminaux libre-service avec leurs applications clientes.

Générateur de nombres aléatoires (GNA) : Matériel (physique), logiciel ou une combinaison de matériel et de logiciels utilisés pour générer des nombres qui présentent une imprévisibilité et une absence d’un schéma pour une série d’événements qui ont des probabilités certaines de se produire.

Registrateur : Terme qui a la même signification que dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Désactivation à distance : Le fait de mettre un appareil tel qu’un terminal de loterie ou un terminal libre-service dans un état où il est inopérant sans qu’aucune personne ne soit physiquement présente à l’appareil, par exemple par l’entremise d’une connexion réseau distante à l’appareil ou par l’utilisation d’un porte-clé sans fil.

Procédure technique restrictive : Procédure, outil ou autre mécanisme nécessitant l’utilisation d’un logiciel spécial, d’un identifiant d’accès spécial ou d’autres renseignements ou technologies dont l’utilisation est restreinte à certains membres du personnel, comme les superviseurs.

Terminal libre-service : Un appareil qui effectue et communique des transactions de loterie avec le système administratif par l’entremise de réseaux publics, de réseaux privés ou des deux, pour lesquels les transactions sont lancées par le joueur. Cela comprend des appareils comme des imprimantes, des dispositifs d’acceptation de paiement, des lecteurs de codes à barres, des scanners et des écrans. Les terminaux libre-service fonctionnent comme une distributrice, offrant des billets de loterie à condition que les joueurs scannent une pièce d’identité conformément au Règlement de l’Ontario 78/12.

Vendeur : Terme qui a la même signification que dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Support de stockage de logiciels : Mémoire servant à stocker des logiciels de jeu essentiels, comme une mémoire morte reprogrammable, une carte mémoire flash, un disque dur, un CD-ROM ou un DVD.

Paris sportifs et événementiels : Terme qui a la même signification que dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Numéro de validation : Numéro unique d’identification de billet de loterie utilisé pour valider le numéro de loterie gagnant avant que le prix soit réclamé. Il peut s’agir d’un code à barres, d’un numéro lisible à l’œil ou des deux.

Gain sur place : Jeu de tirage combinant des gains instantanés et des tirages. Le montant du gain instantané est généré au hasard par le système administratif.

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