Le registrateur est nommé conformément à la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, et ses pouvoirs et responsabilités découlent de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de son règlement. Aux termes de l’article 3.8 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur est autorisé à établir certaines normes et exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises liées à un site de jeu ou à une loterie, ou pour les biens ou les services relatifs à leur mise sur pied, à leur administration ou à leur exploitation. Le registrateur a fait des présentes normes techniques minimales concernant les systèmes de loterie électronique (normes techniques minimales) les normes minimales auxquelles doivent satisfaire les systèmes de loterie électronique (SLE) pour être approuvés par le registrateur. Les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu, les exploitants et les vendeurs doivent s’y conformer. Ces normes techniques minimales sont fondées sur les principes d’intégrité technique, d’intérêt public et de sécurité des SLE et sur leur capacité de faire l’objet de vérifications.
Les solutions à approuver doivent aussi être conformes aux normes suivantes, s’il y a lieu :
- Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries;
- Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
Bien que toutes les mesures aient été prises pour éviter le manque de cohérence avec les Normes du registrateur, ces dernières ont préséance sur les présentes normes techniques minimales en cas d’incohérence.
L’élaboration et les révisions ultérieures des normes techniques minimales sont fondées sur une analyse de la vulnérabilité des solutions de loterie. Elles tiennent compte de l’architecture typique d’un SLE ainsi que de la conception et du fonctionnement des jeux de loterie.
Les jeux de loterie visés par ces normes techniques minimales sont les jeux de tirage et les paris sportifs et événementiels. Le présent document établit les normes techniques minimales que doivent respecter les SLE, s’il y a lieu.
Les présentes normes techniques minimales entreront en vigueur le 18 août 2023.
De temps à autre, au besoin, des modifications seront apportées aux présentes normes techniques minimales.