Dernière mise à jour: 
2021-03-01

Introduction

Le registrateur est nommé en vertu de la loi de 1996 sur la réglementation de l’alcool, du cannabis et des jeux et la protection du public, et il a des pouvoirs et des responsabilités en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de ses règlements. En vertu de l’article 3.8 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur est autorisé à établir certaines les normes et les exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises liées à un site de jeu ou à une loterie, ou pour les biens ou les services relatifs auur mise sur pied, auur administration ou auur exploitation. Le registrateur a établi ces Normes techniques minimales pour les systèmes de tombola électronique (normes techniques minimales) comme étant les normes minimales que le système de tombola électronique (STE) doit respecter pour être approuvé par le registrateur. Ces normes techniques minimales sont basées sur les principes d’intégrité technique, d’intérêt public et de sécurité des systèmes de tombola électronique, y compris leur capacité comptable.

L’élaboration et les révisions ultérieures de ces normes techniques minimales sont basées sur une analyse des risques de vulnérabilité des solutions de tombola, et sur l’examen des normes techniques d’autres territoires de compétence. Elles reflètent l’architecture typique des STE, la conception et les processus de tombola. L’objectif de ce document est de fournir des normes techniques minimales auxquelles le STE doit répondre, le cas échéant.

Ces normes techniques minimales révisées entreront en vigueur le 1er mars 2021.

De temps en temps, selon les besoins, des modifications seront apportées à ces normes techniques minimales.

Exigences opérationnelles

Ces normes techniques minimales doivent être lues conjointement avec les conditions opérationnelles de la tombola électronique.

Introduction de nouvelles technologies en Ontario

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation moderne, qui s’engage à veiller à ce que les jeux de hasard soient pratiqués dans la province de l’Ontario conformément aux principes d’intégrité technique, de sécurité, de capacité comptable et d’intérêt public.

Reconnaissant que l’industrie du jeu continue d’évoluer et que l’introduction de nouvelles technologies offre des possibilités aux entités réglementées en Ontario, la CAJO affirme son désir d’aborder les nouvelles technologies affectant l’industrie du jeu de manière efficace et ouverte.

Par conséquent, lorsqu’un fournisseur ou un organisme de bienfaisance a des questions concernant l’application de ces normes aux nouvelles technologies qui semblent ne pas correspondre en tout ou en partie aux normes, la CAJO est disposée à s’engager avec les fournisseurs ou les organismes de bienfaisance pour comprendre la nature de ces technologies et comment et si ces technologies peuvent être traitées par les normes existantes, soit par leur application, soit par les principes d’intégrité technique, de sécurité, de capacité comptable et d’intérêt public.

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