La licence d´activité de jeu à caractère social permet l’exploitation d’un maximum de 20 tables de black jack ou roues de fortune. Les jeux doivent se dérouler dans le cadre d’une activité sociale. Il peut s’agir d’une soirée dansante ou d’un dîner parrainé par l’auteur de la demande, ou de toute autre activité approuvée par le registrateur. Les jeux doivent se dérouler durant les heures où l’activité sociale est en cours et ne peuvent pas dépasser 8 heures consécutives entre 12 h et 2 h.

On peut organiser une tombola à l’occasion d´une telle activité de jeux. On peut présenter une demande relative à une tombola comportant un prix inférieur à 5 000 $ sur le formulaire de demande de licence d’activité de jeu à caractère social. Pour les tombolas offrant des prix de plus de 5 000 $, il faut présenter une demande sur le formulaire de demande se rapportant aux tombolas.

Licence provinciale

Toutes les licences d´activité de jeu à caractère social sont délivrées par le registrateur des alcools, des jeux et des courses. Le registrateur ne délivre pas de licence à un organisme pour plus d´une activité de jeu à caractère social par mois.

Exigences relatives aux demandes

  • Ceux qui présentent une demande pour la première fois sont invités à visiter la page Licences de loterie de bienfaisance – Aperçu page pour connaître les critères d’admissibilité.
  • Lettre d’approbation de la municipalité (s’il y a lieu).
  • Copie de l’annonce imprimée qui sera utilisée pour promouvoir l’activité.
  • Exemplaire de l’invitation ou du billet d’entrée proposé, y compris le talon pour les activités de jeu à caractère social.
  • Copie du contrat de location du lieu (c.‑à‑d. le contrat entre l’organisme et les propriétaires du lieu où l’activité aura lieu).
  • Droits des licences de loterie applicables, payables au ministre des Finances.
  • Copie de la facture du fournisseur inscrit pour le matériel et les services liés au jeu et du budget de l’activité de jeu à des fins de bienfaisance.

Le titulaire d’une licence doit mettre sur pied et gérer l’activité en conformité avec les modalités énoncées dans la licence.

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