Inscription en fonction du risque

La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consulter le  Bulletin d’information nº 68.

iCAJO

Toutes les transactions relatives aux inscriptions pour les loteries et les jeux autorisées par la CAJO doivent être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Pour utiliser le portail, vous devez d’abord créer un compte iCAJO.

Renouvellements

Soixante jours avant l’expiration de votre inscription en vigueur, la CAJO vous enverra un code d’accès en ligne. Une fois votre compte iCAJO créé, utilisez le code d’accès pour y associer vos renseignements déjà au dossier, et effectuez en ligne toutes vos transactions avec la CAJO. Lorsque votre demande aura été approuvée, la CAJO vous enverra votre certificat d’inscription par courriel, que vous pourrez imprimer. Il vous incombe d’éviter que votre inscription n’expire.

Modifications de l’inscription

Le registrateur doit être avisé de toute modification apportée à l’inscription. Les exigences en matière d’avis varient selon la nature de la modification.

Modification relative aux dirigeants, aux administrateurs ou à la structure du capital social :

Un fournisseur inscrit est tenu d’obtenir le consentement écrit du registrateur avant de procéder à tout changement au sein de la direction, du conseil d’administration ou des actionnaires de la société, ou encore à tout changement dans la composition d’un partenariat.

Tous les nouveaux dirigeants et administrateurs sont tenus de remplir et de soumettre au registrateur le formulaire « Renseignements personnels ».

Tous les nouveaux actionnaires et les nouveaux partenaires peuvent être tenus de remplir et de soumettre des renseignements supplémentaires au registrateur. Le formulaire de demande précise quels formulaires doivent être fournis.

Veuillez prendre note qu’en cas de changement de propriétaire à un endroit tiers, l’inscription comme vendeur de billets à fenêtres ne peut pas être transférée au nouveau propriétaire.

Le nouveau propriétaire doit présenter une demande au registrateur afin de s’inscrire comme vendeur de billets à fenêtres pour être en mesure de continuer d’en vendre. Tant que le nouveau propriétaire n’est pas inscrit, il lui est interdit de vendre des billets à fenêtres.

Changement de nom :

Fournisseurs : Un fournisseur inscrit doit aviser le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, de tout changement au nom d’une entreprise ou à une dénomination commerciale. Le registrateur pourra exiger des renseignements additionnels.

Employés : Un employé inscrit doit aviser le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, de tout changement de nom.

Il faut présenter une preuve du changement de nom accompagnée des droits pertinents pour le remplacement du certificat d’inscription.

Changement d’Adresse :

Un fournisseur ou un employé inscrit est tenu d’informer le registrateur, par l’intermédiaire du portail iCAJO, dans les cinq jours suivant un changement d’adresse (résidence, entreprise ou service). L’adresse doit comprendre le numéro, le nom de la rue, ou les numéros de lot, de concession et de route rurale, la ville, le code postal, le numéro de téléphone et, s’il y a lieu, le numéro de télécopieur. Une adresse indiquant seulement un numéro de case postal ou de route rurale n’est pas acceptable.

Annulation de l’inscription :

Pour annuler une inscription, il faut présenter une demande au registrateur par l’intermédiaire du portail iCAJO. L’annulation prend effet à la date à laquelle la CAJO reçoit la demande.

Remplacement d’un certificat d’inscription :

Pour remplacer un certificat d’inscription, il faut présenter une demande au registrateur par l’intermédiaire du portail iCAJO.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.