Le 5 mai 2025, des mises à jour ont été apportées au barème des amendes relatives à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la Loi) et à ses règlements. Le barème a été établi par le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et approuvé par le
Procureur général de l’Ontario à la suite de la modification des règlements de la Loi. Les ordonnances d’amendes s’appliquent à tous les titulaires de permis de vente d’alcool, avec une pertinence particulière pour les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur, car de nouvelles ordonnances d’amendes ont été établies pour refléter les nouvelles exigences réglementaires.
Le nouveau barème reflète les modifications apportées aux règlements suivants, pris en application de la Loi :
Une amende est une conséquence financière payée par le titulaire d’une licence ou d’un permis pour avoir enfreint la Loi, ses règlements ou les normes.
Les amendes sont utilisées par la CAJO comme outil de conformité depuis 2009 et peuvent servir de mesure intermédiaire entre un avertissement et la suspension ou la révocation d’une licence ou d’un permis.
Veuillez consulter le barème des amendes relatives à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et aux règlements y afférents pour obtenir la liste complète des infractions et des sanctions maximales qui y sont associées.
Veuillez contacter la CAJO à tout moment par le portail en ligne iCAJO ou communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326-8700 ou au numéro sans frais 1 800 522-2876.