Le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 746/21 : Délivrance de permis de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools , afin d’autoriser les permis de vente d’alcool sur les quadricycles de grande taille en Ontario. Les modifications établissent des critères d’admissibilité spécifiques et des conditions du permis pour servir de l’alcool sur les quadricycles de grande taille, y compris comment et quand l’alcool peut être vendu et consommé.
Pour appuyer ces modifications réglementaires, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a mis à jour les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées . Ces mises à jour entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et visent à favoriser la vente sécuritaire et responsable de boissons alcoolisées dans ce nouveau type de lieu titulaire d’un permis.
Les titulaires de permis de vente d’alcool exploitant des quadricycles de grande taille sont tenus de se conformer à toutes les normes existantes qui s’appliquent aux titulaires de permis de vente d’alcool. Reconnaissant le contexte unique dans lequel ces véhicules sont exploités, la CAJO a modifié quelques normes pour répondre à leurs besoins opérationnels spécifiques.
Mises à jour des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées
Norme 4.1 - Achèvement de la formation
Tout chauffeur de quadricycle de grande taille doit détenir un certificat valide attestant qu’il a suivi avec succès un cours de formation approuvé par la Commission (nouveau).
Norme 6.1 - Capacité maximale
Amendement visant à exempter les quadricycles de grande taille, en plus des exemptions existantes pour les wagons de chemin de fer, les bateaux et l’aire de jeu d’un terrain de golf, de la méthode utilisée pour déterminer la capacité maximale des locaux auxquels le permis s’applique.
Norme 6.2 - Locaux facilement identifiables
Amendement visant à exempter les quadricycles de grande taille, ainsi que les wagons et les bateaux, de l’obligation de se distinguer facilement des locaux adjacents auxquels le permis ne s’applique pas.
Norme 6.3 - Stockage de boissons alcoolisées
Les titulaires d’un permis s’appliquant à un quadricycle de grande taille doivent informer le registrateur de l’emplacement de toute boisson alcoolisée entreposée sur le quadricycle de grande taille lorsqu’il ne transporte pas ses passagers (nouveau).
Les titulaires d’un permis s’appliquant à un quadricycle de grande taille doivent stocker les boissons alcoolisées qu’ils gardent pour la vente ou qu’ils mettent en vente dans une zone de stockage sécurisée (nouveau).
Contact et assistance
Pour plus d’informations, veuillez contacter la CAJO à tout moment par le portail en ligne iCAJO ou appeler le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h au 416 326-8700 ou au numéro sans frais 1 800 522-2876.