Une nouvelle exigence de déclaration est maintenant en vigueur pour les titulaires d’une licence d’exploitation pour vente au détail de cannabis, qui aidera les consommateurs à identifier plus facilement les détaillants de cannabis autorisés par la CAJO et à faire des choix éclairés pour acheter auprès de sources légales.
Qu’est-ce qui change?
D’ici le 8 juillet 2025, les titulaires d’une licence d’exploitation doivent :
- Fournir à la CAJO l’adresse de leur site Web, s’ils en font usage pour les besoins du magasin de vente au détail de cannabis; et
- Démontrer la conformité aux exigences réglementaires existantes pour afficher le sceau de vente au détail de cannabis de l’Ontario et l’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis en magasin et sur leur site Web (s’ils ont un site Web utilisé aux fins du magasin de vente au détail de cannabis).
Après le 8 juillet 2025, l’adresse du site Web des magasins de détail fournis sera incluse sur la carte des magasins de vente au détail autorisés de la CAJO et sur la page État des demandes actuelles de magasins de vente au détail de cannabis sur le site Web de la CAJO.
La CAJO met en œuvre ces mesures en réponse aux modifications proposées par le gouvernement de l’Ontario dans la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en réduisant les formalités administratives et dans le programme plus large de réduction des formalités administratives du printemps 2025 afin d’aider les consommateurs à identifier plus facilement les détaillants de cannabis autorisés.
Que dois-je faire?
D’ici le 8 juillet 2025, tous les titulaires d’une licence d’exploitation pour vente au détail de cannabis doivent remplir une présentation réglementaire dans le portail en ligne de la CAJO pour :
- Indiquer s’il existe un site Web qui est utilisé pour les besoins du magasin de vente au détail de cannabis et, le cas échéant :
- Fournir à la CAJO l’adresse du site Web (c.-à-d. l’URL).
- Démontrer la conformité aux exigences réglementaires existantes pour afficher le sceau de vente au détail de cannabis de l’Ontario et les renseignements relatifs à l’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis, en incluant :
- Des photos de votre magasin physique démontrant que le sceau de vente au détail de cannabis et l’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis sont affichés conformément au règlement.
- Si un site Web est utilisé aux fins du magasin de vente au détail de cannabis, des captures d’écran ou des photos démontrant que le sceau de vente au détail de cannabis et les renseignements de l’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis sont affichés conformément au règlement.
REMARQUE : Les titulaires d’une licence d’exploitation pour vente au détail de cannabis sont tenus d’aviser la CAJO dans les 15 jours ouvrables de tout changement à l’adresse du site Web utilisé pour les besoins du magasin de vente au détail de cannabis.
Comment soumettre vos renseignements dans le portail en ligne de la CAJO
- Aller à www.agco.ca/iCAJO
- Connectez-vous à votre tableau de bord pour le Cannabis
- Sélectionnez l’onglet Licences/Autorisations
- Dans votre autorisation de magasin de vente au détail de cannabis, sous Activités, sélectionnez Présentation d’une soumission ou d’un avis réglementaire
- Sélectionnez l’option de soumission « Affichage du sceau de vente au détail de cannabis et de l’autorisation de magasin de vente au détail »
- Suivez les instructions à l’écran pour remplir et soumettre
Pour en savoir plus, consultez la section : Comment puis-je présenter la soumission d’un sceau de vente au détail de cannabis et une demande réglementaire d’autorisation de magasin de vente au détail Comment puis-je présenter la soumission d’un sceau de vente au détail de cannabis et une demande réglementaire d’autorisation de magasin de vente au détail sur la page Web du soutien pour iCAJO.
Conformité et inspections
Les inspecteurs de la CAJO concentreront leurs efforts sur la vérification de la conformité à ces exigences, tant en magasin qu’en ligne.
Votre rôle en tant que détaillant autorisé
En tant que détaillant autorisé, vous jouez un rôle clé en veillant à ce que les consommateurs puissent vous identifier comme détaillant de cannabis autorisé par la CAJO et prendre des décisions d’achat éclairées. Votre conformité aux exigences réglementaires favorise la sécurité publique, aide à prévenir le marché illégal et renforce la confiance dans le marché réglementé du cannabis de l’Ontario.
Rappel
On rappelle à tous les détaillants de cannabis autorisés les obligations continues suivantes :
- Afficher le sceau de vente au détail de cannabis de l’Ontario dans un endroit bien en vue de l’extérieur de l’entrée publique du magasin de vente au détail de cannabis
- Afficher votre autorisation de magasin de vente au détail de cannabis bien en vue dans le magasin de vente au détail de cannabis
- Si vous utilisez un site Web, une application ou une plateforme en ligne similaire pour les besoins du magasin de vente au détail de cannabis :
- Le sceau de vente au détail de cannabis est affiché bien en évidence sur le site Web, l’application ou toute autre plateforme
- Le numéro d’autorisation, le nom du titulaire, le nom commercial et l’adresse du magasin sont affichés sur le site Web, l’application ou toute autre plateforme.
Liens utiles
- Exigences réglementaires en matière de déclaration - Cannabis
- Comment puis-je présenter la soumission d’un sceau de vente au détail de cannabis et une demande réglementaire d’autorisation de magasin de vente au détai (page Web de soutien pour iCAJO)
- Afficher le sceau de vente au détail de cannabis et les informations relatives à l’autorisation de magasin de vente au détail
- Carte des magasins de vente au détail de cannabis de la CAJO
- Loi de 2025 visant à protéger l’Ontario en réduisant les formalités administratives
- Programme de réduction des formalités administratives du printemps 2025
- Règlement de l’Ontario 468/18
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
Contactez-nous
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la CAJO par l’intermédiaire du portail en ligne iCAJO ou appeler le Service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.