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Question
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Réponse
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- Votre organisation dispose-t-elle de politiques d’accessibilité écrites comprenant une déclaration d’engagement ?
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Oui
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- Votre organisation met-elle à la disposition du public un ou plusieurs documents sur ses politiques d’accessibilité et, sur demande, les fournit-elle dans un format accessible ?
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Oui
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- Votre organisation a-t-elle établi, mis en œuvre, maintenu et affiché un plan d’accessibilité pluriannuel sur son site Web ?
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Oui
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- Votre organisation a-t-elle réalisé un examen de ses progrès dans la mise en œuvre de la stratégie décrite dans son plan d’accessibilité et documenté les résultats dans un rapport d’étape annuel publié sur le site Web de l’organisation ?
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Oui
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- Votre organisation a-t-elle consulté des personnes handicapées lors de l’établissement, de la révision et de la mise à jour de son plan d’accessibilité pluriannuel ?
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Oui
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- Votre organisation fournit-elle la formation appropriée sur le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées ?
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Oui
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- Toutes les personnes devant recevoir une formation ont-elles été formées dès que possible ? En vertu de l’article 7(1) du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, les personnes suivantes doivent recevoir une formation : (a) toutes les personnes qui sont des employés ou des bénévoles de l’organisation; (b) toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; et (c) toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.
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Oui
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- Votre organisation dispense-t-elle régulièrement une formation sur les changements apportés à vos politiques d’accessibilité ?
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Oui
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- Votre organisation tient-elle un registre des formations dispensées, y compris les dates auxquelles la formation est dispensée et le nombre de personnes auxquelles elle est dispensée ?
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Oui
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- Votre organisation s’assure-t-elle que ses processus de rétroaction publique sont accessibles aux personnes handicapées, en fournissant ou en organisant des formats accessibles ou des supports de communication sur demande, et informez-vous le public de cette politique de rétroaction accessible ? Remarque : le « public » peut inclure les clients, les consommateurs, les tiers ou les entreprises.
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Oui
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- Au 1er janvier 2021, tous les sites Web de votre organisation sont-ils conformes aux directives d’accessibilité au contenu Web 2.0 niveau AA du World Wide Web Consortium (à l’exception des sous-titres en direct et des descriptions audio préenregistrées) ?
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Oui
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- Votre organisation informe-t-elle les candidats retenus de ses politiques d’adaptation des employés handicapés pendant les offres d’emploi ?
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Oui
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- Votre organisation a-t-elle élaboré et mis en place un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés pour les employés handicapés ?
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Oui
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- Votre organisation fournit-elle des services de transport ?
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Non
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- Depuis le dernier rapport de votre organisation sur sa conformité en matière d’accessibilité, votre organisation a-t-elle construit de nouvelles installations de stationnement hors voirie ou réaménagé des installations existantes qu’elle a l’intention de conserver ?
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Non
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- Depuis le dernier rapport de votre organisation sur la conformité de l’accessibilité, votre organisation a-t-elle construit de nouveaux espaces de jeu extérieurs ou réaménagé ceux qui existent déjà et qu’elle a l’intention d’entretenir ?
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Non
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- Le plan d’accessibilité pluriannuel de votre organisation comprend-il des procédures pour l’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics, et pour faire face aux perturbations temporaires lorsque les éléments accessibles requis en vertu de la partie IV du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées ne sont pas en état de fonctionnement ?
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Oui
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- Outre les exigences citées dans les questions ci-dessus, votre organisation se conforme-t-elle à toutes les autres exigences relatives aux normes d’information et de communication en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées ?
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Oui
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- Outre les exigences citées dans les questions ci-dessus, votre organisation se conforme-t-elle à toutes les autres exigences relatives aux normes d’emploi en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées ?
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Oui
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- Outre les exigences citées dans les questions ci-dessus, votre organisation se conforme-t-elle à toutes les autres exigences relatives aux normes de service à la clientèle en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées ?
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Oui
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- Outre les exigences citées dans les questions ci-dessus, votre organisation se conforme-t-elle à toutes les autres exigences relatives aux normes de conception des espaces publics en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées ?
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Oui
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Ce document est une copie du rapport déposé à l’intention du gouvernement de l’Ontario le 16 décembre 2021 à 15 h 15.
