Rapport « Destructions »

Veuillez inclure tous les produits de cannabis qui ont été détruits au cours de cette période de rapport (à l’exclusion des accessoires, mais en incluant les quantités exposées détruites et tout produit destiné à être détruit). Le résultat devrait correspondre aux quantités détruites dans l’onglet du sous-rapport « Fédéral ». Si le produit destiné à être détruit est en attente des confirmations de la SOC, celles-ci doivent être incluses, en ajoutant la mention « à déterminer » dans les colonnes « Date de la destruction » et « Heure de la destruction. »

Conformément à la section 3.1 des normes du registrateur, les titulaires de licence doivent détruire ou rendre inutilisables les produits du cannabis qui ne sont pas admissibles à la vente et qui ne peuvent pas être retournés à la SOC.

Conformément à la section 3.3 des normes du registrateur, les titulaires de licence doivent détruire tous les mois (au minimum) les produits du cannabis qui ne sont pas admissibles à la vente.

Conformément à la section 8.1.2.d des Normes du registrateur, les titulaires de licence doivent tenir et conserver des registres pendant au moins trois (3) ans de tous les produits du cannabis détruits.

Cet onglet de sous-rapport «  Destructions  » doit être soumis dans le cadre d’un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis, et non en tant que soumission distincte. Il n’est pas nécessaire de remplir ce sous-rapport si aucune destruction de produits du cannabis n’a eu lieu au cours de la période de rapport.

Définition des données

Le tableau suivant donne les détails relatifs aux éléments de données requis liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus par un magasin autorisé dans l’onglet du sous-rapport « Destructions » en plus des définitions et des formules :

Élément de donnée

Description

Catégorie

Identifiez la catégorie de produit du cannabis définie par la SOC comme suit :

     • Boissons

     • Capsules

     • Concentrés

     • Fleur séchée

     • Produits comestibles

     • Huiles

     • Pré-roulés

     • Graines

     • Tropicaux

     • Vapoteuses

UGS

Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion des stocks ») attribué aux produits du cannabis vendus par la SOC aux titulaires de licence. Les systèmes d’inventaire permanents des titulaires de licence doivent référencer et utiliser l’UGS précis fourni par la SOC comme identificateur principal du produit du cannabis.

Code universel des produits

Il s’agit du « code de produit universel » unique attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code-barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent. Les codes CUP de chaque article seront fournis aux titulaires de licence avant le lancement des magasins autorisés. Un CUP comporte des chiffres qui forment le code-barres utilisé pour numériser un article au point de vente.

Unité de mesure

Il s’agit de la norme d’unité ou de systèmes d’unités grâce auxquels la quantité d’inventaires pour chaque UGS est exprimée ou comptabilisée. La même unité de mesure (UDM) doit être appliquée au rapport telle qu’elle est fournie dans les données d’expédition de la SOC.

Nº d’incident de la SOC

Il s’agit du numéro de référence utilisé par la SOC et qui n’a aucune pertinence pour la CAJO. Ce champ est facultatif. Cette colonne a été incluse pour permettre aux détaillants d’utiliser l’onglet Destructions comme base pour les obligations de déclaration du détaillant envers la SOC.

Quantité totale détruite (y compris la quantité dans les présentoirs sensoriels)

Il s’agit de la quantité totale d’une UGS détruite au cours de chaque période de rapport. S’il existe des quantités destinées à être détruites, veuillez les noter sur une ligne distincte dans le rapport, pour mieux les différencier au besoin.

Quantité dans les présentoirs sensoriels

C’est la quantité d’une UGS qui a été utilisée à des fins de présentation et qui a été détruite (ou destinée à être détruite, selon la ligne) au cours de chaque période de rapport. Il est important de noter que les quantités destinées à la présentation sensorielle sont des produits vendus et doivent avoir été achetées directement par l’exploitant du magasin. Préciser les quantités ont été utilisées pour les présentations sensorielles permet un rapprochement plus facile.

Date de la destruction (AAAA/MM/JJ)

Il s’agit de la date exacte (AAAA/MM/JJ) à laquelle le produit du cannabis est détruit. Si le produit a été destiné à être détruit mais n’a pas encore été détruit à la fin du mois, veuillez indiquer la date comme étant « à déterminer ». Aucun autre texte n’est acceptable dans ce champ.

Heure de la destruction (format 24 heures 00:00-23:59)

En utilisant le format de 24 heures (0 h à 23 h 59), indiquez l’heure exacte à laquelle la destruction du produit du cannabis a été effectuée. Si le produit a été destiné à être détruit mais n’a pas encore été détruit, veuillez indiquer l’heure comme étant « à déterminer ». Aucun autre texte n’est acceptable dans ce champ.

Pour la période précédente, indiqué « à déterminer » ?

Si le moment de la destruction de ce produit avait été indiqué comme étant « à déterminer » au cours de la période précédente et la destruction n’a pas eu lieu avant cette période, entrez « Oui » dans ce champ. Il s’agirait notamment de tout produit qui était en attente des détails de confirmation de la SOC avant de procéder à la destruction, et qui a donc été retiré de l’inventaire régulier pendant cette période. Si ce produit est détruit avec d’autres unités appartenant à même UGS qui ont été destinées à être détruites selon un calendrier différent, veuillez saisir chaque ensemble de produits détruits sur une ligne distincte.

Si vous avez entré « Non », cela signifie que le produit a été à la fois destiné à la destruction et détruit au cours de la même période de rapport.

Méthode de destruction

Il s’agit de la méthode utilisée pour détruire les produits du cannabis qui sont jugés inadmissibles à la vente ou au retour à la SOC. Conformément la section 3.1 des normes du registrateur, les titulaires de licence doivent utiliser une méthode de destruction qui :

 

• respecte les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, y compris les lois sur la protection de l’environnement applicables au lieu où les produits sont détruits; et

• n’entraîne pas l’exposition des personnes à la fumée ou à la vapeur du cannabis.

 

La CAJO n’impose pas une méthode de destruction.

Faite par

Si la destruction est effectuée par le titulaire de la licence, indiquez le nom et le poste/la fonction de la personne autorisée qui a supervisé la destruction des produits du cannabis jugés inadmissibles à la vente ou au retour à la SOC. La personne autorisée peut être soit le gestionnaire agréé, soit le détaillant agréé conformément à la section 3.2 des normes du registrateur.

Si la destruction du produit du cannabis est effectuée par un fournisseur de services tiers travaillant sous contrat, indiquez le nom de l’entreprise et le nom et la fonction de son représentant autorisé. Veuillez joindre une copie du certificat de destruction lorsque vous soumettez ce rapport à la CAJO (il n’est pas nécessaire de joindre le certificat au rapport mensuel intégré pour la vente au détail de cannabis).

Raison de la destruction

Expliquez ou décrivez la raison pour laquelle les produits du cannabis ont été jugés inadmissibles à la vente ou au retour à la SOC et par conséquent détruits.

Examen des écarts (dernière colonne du tableau)

Cette colonne n’est pas modifiable par l’utilisateur. Elle affichera tous les écarts contenus dans les données qui ont été fournies. Ces écarts peuvent provenir des comparaisons de données entre différents onglets remplis dans le rapport. S’il n’existe aucun problème, la colonne sera vide et la ligne d’en-tête affichera « Pas de rangées d’écart à examiner ». Si des problèmes existent, l’en-tête affichera le nombre d’écarts présents dans la colonne du dessous et sera surligné en rouge. Pour examiner les écarts, utilisez le menu déroulant qui se trouve dans la même cellule d’en-tête pour appliquer le filtre du tableau aux lignes présentant des problèmes. Une liste détaillée des problèmes dans tous les onglets est disponible dans l’onglet intitulé « Aperçu-écarts ».

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