L’initiative du cadre sur les tombolas électroniques a débuté en 2014, lorsque le gouvernement du Canada a modifié le Code criminel afin de permettre aux gouvernements provinciaux et aux autres autorités chargées de délivrer les licences de commencer à autoriser les organismes de bienfaisance et les organisations religieuses à utiliser des ordinateurs pour la vente des billets, la sélection des gagnants et la remise des prix dans le cadre des tombolas, y compris des tirages moitié-moitié. Avant ce changement, l’utilisation d’ordinateurs n’était permise que dans le cadre des loteries exploitées par la province.
Compte tenu de la portée possible des changements, l’Ontario adopte une approche globale quant à l’élaboration d’un cadre de réglementation des tombolas électroniques. La CAJO a commencé par lancer, en septembre 2016, un cadre provisoire sur les tombolas électroniques qui incluait les organismes de bienfaisance désignés pour les méga-tombolas, à savoir des organismes de bienfaisance qui offrent depuis plusieurs années des tombolas dont la valeur des prix est supérieure à un million de dollars, et les fondations de bienfaisance qui ont participé au programme pilote de tombolas électroniques moitié-moitié de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario. Les leçons tirées du cadre provisoire éclaireront l’élaboration du cadre plus large relatif aux tombolas électroniques. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le cadre provisoire dans le Bulletin d’information no 77 de la CAJO.
Outre ses travaux continus sur le cadre provisoire, la CAJO a lancé un processus de consultation exhaustif à l’automne 2016. Elle a publié un document de consultation intitulé Élaboration d’un cadre de réglementation des tombolas électroniques en Ontario en octobre 2016 et reçu favorablement les observations écrites des intervenants et du public. Elle a ensuite tenu des tables rondes avec divers groupes d’intervenants, y compris des organismes et des associations de bienfaisance, des groupes axés sur le jeu responsable, des fournisseurs de tombolas électroniques, des municipalités et des partenaires gouvernementaux.
Les observations écrites et les tables rondes ont fourni de l’information importante à la CAJO sur les façons dont un cadre de réglementation pourrait le mieux répondre aux besoins des intervenants et atténuer les risques possibles de l’utilisation d’ordinateurs pour les tombolas. Nous avons reçu de nombreuses recommandations sur les façons dont le cadre futur pourrait permettre aux organismes de bienfaisance d’alléger leur fardeau administratif et leurs coûts tout en recueillant plus de fonds pour les causes qu’ils soutiennent ainsi que sur les manières dont la CAJO pourrait encourager un marché transparent, efficace et accessible pour les systèmes et les fournitures de tombola électronique. En outre, des spécialistes du domaine du jeu responsable nous ont parlé des façons de réduire au minimum les risques de jeu problématique liés aux tombolas de bienfaisance.
Ce rapport sur les constatations présente l’information reçue des intervenants tout au long de la période de consultation, principalement sous forme de réponses officielles au document de consultation et de commentaires formulés pendant les tables rondes. Cette information ne reflète pas nécessairement le point de vue de la CAJO ou du gouvernement de l’Ontario. Le rapport contient aussi des renseignements sur les prochaines étapes de l’élaboration du cadre de réglementation. Il sera distribué aux intervenants qui ont pris part aux consultations et a été publié sur le site Web de la CAJO.
Veuillez noter que même si la publication du présent rapport sur les constatations a mis un terme officiel à la période de consultation, la CAJO souhaite recevoir vos suggestions et vos commentaires. Veuillez les envoyer par courriel à connect@agco.ca.