La CAJO est responsable de la réglementation des magasins de vente au détail de cannabis privés de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement 468/18.
En vertu du modèle de réglementation de l’Ontario, la CAJO :
- délivre des licences aux exploitants et aux gestionnaires de magasins de vente au détail admissibles;
- autorise les magasins de vente au détail de cannabis;
- réglemente la vente de façon appropriée de cannabis récréatif dans les magasins privés en Ontario et veille à l’application de la réglementation.
En 2020-2021, la CAJO a poursuivi son travail en vue d’appuyer le gouvernement de l’Ontario quant à la réglementation du cannabis récréatif légal.
En raison de la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement a déclaré une situation d’urgence en avril 2020. La CAJO a aussi réagi en mettant à jour ses Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis afin d’autoriser la livraison et le ramassage en bordure de trottoir, en annonçant diverses mesures visant l’allégement du fardeau, ainsi qu’en adoptant, si possible, une approche à distance en matière de conformité.
Les décrets d’urgence du gouvernement ont pris fin en juillet 2020. Le gouvernement a annoncé un confinement en novembre 2020, suivi de décrets ordonnant de rester à domicile en janvier 2021. La CAJO a modifié ses Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis en conséquence pour autoriser la livraison et le ramassage en bordure de trottoir dans les régions pertinentes et elle continuera de s’adapter aux besoins des titulaires de licences et des autres intervenants jusqu’à la fin de la pandémie et par la suite.
En 2020-2021, la CAJO, en partenariat avec la Société ontarienne du cannabis, a augmenté considérablement le taux d’autorisations accordées à des magasins de vente au détail. En février 2021, la CAJO a commencé à accorder 30 autorisations par semaine.
En vue d’aider les auteurs d’une demande de licence à mieux comprendre le processus, la CAJO a préparé et publié de nouvelles ressources, dont les suivantes :
- Une Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants qui décrit chaque étape du processus d’ouverture d’un magasin de vente au détail de cannabis.
- Une carte indiquant les magasins de vente au détail de cannabis en Ontario, qui renferme des détails à jour sur les emplacements proposés et autorisés des magasins de vente au détail de cannabis dans la province.