Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt sont maintenant disponibles.

Le 13 décembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un plafond temporaire de 25 autorisations de magasin de vente au détail sera imposé jusqu’à ce que l’offre de cannabis se stabilise. Le gouvernement de l’Ontario demeure déterminé à permettre l’ouverture de magasins de vente au détail de cannabis en Ontario le 1er avril 2019.

Tel qu’énoncé dans le Règlement de l’Ontario 468/18, le gouvernement de l’Ontario a donné à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la CAJO) le mandat de tenir une loterie pour déterminer qui peut faire une demande de licence d’exploitation pour vente au détail.

La CAJO a établi les règles de la loterie des déclarations d’intérêt (les règles) avec l’intention spécifique :

  • d’organiser une loterie qui offre aux exploitants éventuels une occasion équitable et transparente de présenter une demande d’autorisation pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail de cannabis
  • d’appuyer l’objectif du gouvernement d’offrir une solution de rechange sécuritaire et légale au marché illégal en permettant aux exploitants titulaires d’une licence d’ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis à partir du 1er avril 2019
  • de réglementer les détaillants titulaires d’une licence dans l’intérêt public.

La loterie des déclarations d’intérêt couvre une période allant du 2 janvier 2019, date de publication des règles, au 13 décembre 2019, date à laquelle le Règlement de l’Ontario 468/18 sera modifié. Cette période de temps est appelée le « processus de loterie » et représente le délai établi par le gouvernement pour le plafonnement temporaire de 25 autorisations de magasin de vente au détail jusqu’à ce que l’offre de cannabis se stabilise.

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