Le permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service autorise son titulaire à offrir au public un centre muni d’équipement pour la fabrication de vin et de bière sur place à des fins personnelles.

Les produits fabriqués dans un tel centre doivent obligatoirement servir à l’usage personnel : aucun vin ni aucune bière ne doivent être offerts en vente, gardés ou produits pour la vente ou vendus dans un centre de fermentation libre-service. De plus, la réglementation y interdit les échanges et les dons d’alcool.

Les rôles et les responsabilités qui incombent aux titulaires de permis (de même qu’à leurs employés et mandataires) dans le cadre du processus global de fabrication ainsi que les étapes que les clients doivent suivre pour fabriquer leur vin et leur bière sont énoncés dans la Loi sur les permis d’alcool et ses règlements.

Les titulaires de permis doivent être enregistrés auprès du Bureau de la taxe de vente au détail du ministère des Finances sous le même nom que celui figurant dans leur demande de permis. Par ailleurs, pour savoir comment obtenir du gouvernement fédéral l’autorisation d’exploiter une vinerie libre-service, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool pourront être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.

De nouvelles options de durée sont maintenant offertes au moment de la demande et du renouvellement d’un permis. Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le nouveau barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.

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