Un permis mini bar est une classe des permis d’exploitation d’un lieu de consommation de boissons alcoolisées. Lorsque les boissons alcoolisées vendues ou servies proviennent uniquement de mini bars situés dans les chambres des clients, et non ailleurs dans votre lieu (comme une brasserie ou un restaurant), il n’est de demander qu’un permis mini bar.

L’accès au contenu des mini bars doit être contrôlé par le titulaire de permis ou restreint au moyen d’un dispositif de verrouillage. De plus, seules les personnes âgées de 19 ans ou plus doivent y avoir accès.

Les titulaires de permis doivent conserver pour un an les documents relatifs à la vente de boissons alcoolisées provenant des mini bars.

Les documents requis pour obtenir ce permis sont les mêmes que pour une demande de permis de vente de boissons alcoolisées (Section 1 : Permis de vente de boissons alcoolisées), à l’exception des plans d’établissement, du calcul de la capacité, du formulaire « Renseignements municipaux » et des lettres d’approbation d’organismes de réglementation (lettres relatives à la conformité), qui ne sont pas exigés.

Un titulaire de permis de vente de boissons alcoolisées qui souhaite vendre et servir des boissons alcoolisées dans ses lieux au moyen de mini bars situés dans les chambres de ses clients doit obtenir un avenant relatif au mini bar. Pour en savoir plus sur la façon de demander cet avenant, consultez la partie sur l’avenant relatif au mini bar de la Section 3 : Avenants aux permis de vente de boissons alcoolisées.

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