Un plus grand nombre de services offerts par la CAJO aux fabricants titulaires d’un permis de l’Ontario sont en ligne! Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.

La Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) délivre des permis qui autorisent un fabricant de boissons alcoolisées à vendre ses produits à la Régie des alcools de l´Ontario (LCBO) aux fins de vente ou de distribution dans son système ou par d´autres moyens approuvés.

Il importe de garder à l’esprit que le permis de la CAJO n’est PAS un permis de fabriquer des boissons alcoolisées. La Loi sur l’accise et la Loi de 2001 sur l’accise (appliquées par l’Agence du revenu du Canada) exigent qu’une personne obtienne un permis en vertu de ces lois fédérales avant de produire  ou d’empaqueter du vin, de la bière ou des spiritueux au Canada. Veuillez visiter le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir davantage de renseignements. Vous pouvez aussi communiquer avec l’Agence par téléphone au 1-866-667-9851.

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool pourront être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.

De nouvelles options de durée sont maintenant offertes au moment de la demande et du renouvellement d’un permis ou d’une autorisation. Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le nouveau barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.

Veuillez noter que votre demande de renouvellement ne sera pas traitée si votre centre doit de l’argent au ministère des Finances (taxe de vente au détail). C’est à vous qu’il incombe de communiquer avec le ministère, au 1-866-668-8297, pour savoir si vous avez un paiement en souffrance. Le cas échéant, vous devrez prendre les arrangements nécessaires pour acquitter le montant dû.

Si votre permis de fabricant est expiré, vous devez remplir et soumettre une nouvelle demande de permis. Vous recevrez donc un nouveau numéro de permis.

Licences nouvelles ou supplémentaires

Cessions

Les permis de fabricant sont délivrés à des personnes individuelles, des partenariats commerciaux ou des sociétés, aux fins d´exploitation à un emplacement spécifique. Le propriétaire, en tant que titulaire d´un permis délivré par la CAJO, est responsable de l´exploitation quotidienne du permis.

Les changements de propriétaire (fréquemment appelés cessions de permis) doivent être approuvés par la CAJO. Une demande doit être soumise aux fins d´approbation avant que le changement de propriétaire soit effectué.

Les demandes de cession de permis de fabricant ne pourront pas être soumises en ligne pendant la première phase de mise en oeuvre du portail iCAJO. Ces demandes devront être présentées sur papier, jusqu’à nouvel ordre.

Les ressources qui suivent vous aideront à présenter une demande de permis ou d’autorisation ou à mieux comprendre les obligations qui vous incombent en vertu du cadre ontarien de réglementation de la fabrication et de la vente au détail d’alcool.

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