La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools, qui, conjointement avec les règlements y afférents, établissent les règles régissant la délivrance des permis et la réglementation pour la majorité des aspects de la vente et du service d’alcool en Ontario.

La Loi sur les permis d’alcool et ses règlements d’application habilitent la CAJO à délivrer diverses catégories de permis, dont des permis de circonstance, établies en vertu des mesures législatives, et à les réglementer. Il s’agit notamment de ce qui suit : 

  • Permis délivrés à des établissements pour les autoriser à vendre et servir de l’alcool au public (p. ex., bars et restaurants)
  • Permis de centre de fermentation libre-service
  • Permis de services de livraison d’alcool
  • Permis de fabricants
  • Permis de représenter un fabricant
  • Permis de circonstance permettant la vente et le service d’alcool lors d’occasions spéciales (p. ex., pour les bars payants lors de campagnes de financement, de mariages et de réceptions)

Depuis 2014, la CAJO est aussi chargée d’autoriser les ventes de vin et de cidre dans les marchés de producteurs et, depuis 2016-2017, d’autoriser les épiceries à vendre de la bière, du vin ou du cidre au public (y compris dans les boutiques de vin exploitées à l’intérieur de ces épiceries).

La Loi sur les permis d’alcool et la Loi sur les alcools prévoient des inspections et l’application des mesures législatives pour vérifier si les titulaires de permis, dont de permis de circonstance, les épiceries autorisées et les magasins de fabricants respectent la loi portant sur la vente et le service d’alcool.

Les principaux objectifs de la CAJO en matière de réglementation de la vente et du service d’alcool sont les suivants :

  • Faire en sorte que le secteur des alcools respecte les principes de l’honnêteté et de l’intégrité, ainsi que l’intérêt public
  • Faire en sorte que l’alcool soit vendu et servi de façon responsable
  • Veiller à ce que les résidents aient l’occasion de se faire entendre dans le processus de délivrance de permis
  • Permettre aux Ontariennes et aux Ontariens et à leurs visiteurs de consommer de l’alcool de façon responsable au sein d’un secteur de l’accueil et du tourisme viable financièrement

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types particuliers de permis disponibles dans le secteur de l’alcool, veuillez consulter la section Alcool du site Web.

Ce portail est destiné aux membres du grand public qui veulent en apprendre plus sur le cadre réglementaire de l’alcool en Ontario et les exigences clés qui sont en place à l’appui de la vente et du service responsables d’alcool au public.

Si vous souhaitez obtenir de l’information sur la vente au détail de boissons alcoolisées aux magasins de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), veuillez consulter la page Web de la LCBO.

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