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Guides de licence
- Permis de vente de boissons alcoolisées (y compris de type point de vente) et les permis mini bar
- Permis de circonstance
- Boissons alcoolisées à emporter et à livrer
- Fabricants
- Centre de fermentation libre-service
- Vente d’alcool dans les dépanneurs et les épiceries
Guides de licence
Permis de vente de boissons alcoolisées (y compris de type point de vente) et les permis mini bar
- Guide pour les permis de vente de boissons alcoolisées (y compris de type point de vente) et les permis mini bar
- Nouveau cadre pour les agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires)
- Informer la CAJO de l’obtention d’une approbation d’agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire)
- Agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire) dans une réserve des Premières Nations
Permis de circonstance
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Centre de fermentation libre-service
Vente d’alcool dans les dépanneurs et les épiceries
- Guide de demande : Permis de dépanneur et permis d’épicerie
- Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les épiceries
- Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les dépanneurs
- Guide à l’intention des titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur : publicité et incitations