Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur sont autorisés à collaborer avec des fabricants de boissons alcoolisées pour la publicité et la promotion de ces produits dans leurs magasins.
Toutefois, il leur est interdit d’accepter tout type d’avantage ou d’incitation (parfois appelés « dépenses de commercialisation ») de la part d’un fabricant de boissons alcoolisées ou d’une personne agissant en son nom. Un « avantage » peut être financier/monétaire ou non financier (p. ex. un réfrigérateur) – dans les deux cas, ces avantages sont interdits.
Il est également interdit aux titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur de solliciter toute forme d’incitation auprès d’un fabricant de boissons alcoolisées. Cette interdiction peut inclure des avantages tels que le fait d’exiger qu’un fabricant paie pour leur publicité ou de demander à un fabricant ou à un fournisseur de verser des frais de quelque nature que ce soit en échange d’un accès préférentiel à l’espace de rayonnage du titulaire de permis.
Tout avantage accepté ou exigé dans le but d’accroître la visibilité d’un produit, d’obtenir de l’espace sur les tablettes ou de promouvoir les ventes est interdit.
Restrictions sur les incitations
Une incitation peut prendre la forme d’argent, d’avantages ou de services offerts par un fabricant à un titulaire de permis.
Voici quelques exemples d’incitations interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
- Avantages monétaires : rémunération versée par les fabricants, que ce soit sous forme de rabais, de remises ou de fonds promotionnels.
- Affichage et présentoirs : le matériel de marketing en magasin fourni gratuitement par un fabricant pour promouvoir une marque ou un produit d’alcool (y compris les affiches, les marqueurs d’allée, les bannières ou les présentoirs en carton).
- Marchandises et cadeaux : Articles non physiquement rattachés à la boisson alcoolisée et offerts à l’achat de celle-ci (p. ex. un présentoir contenant des chandails ou des tasses).
- Exclusivité : restreindre les ventes des produits du fabricant à son seul magasin en échange d’un quelconque avantage de la part de ce fabricant.
- Espace en rayon : le fait d’accorder aux produits du fabricant un emplacement spécial ou exclusif dans leur magasin en échange d’un certain type d’avantage de la part du fabricant.
- Listes de produits : le fait de demander ou d’accepter un paiement dans le but d’inclure les produits du fabricant dans leur stock.
- Activités promotionnelles : recevoir une compensation d’un fabricant pour des activités de marchandisage, de marketing ou de promotion (y compris les programmes de fidélité ou les programmes de marketing de récompenses qui reçoivent des avantages monétaires directs ou indirects d’un fabricant de boissons alcoolisées).
- Améliorations matérielles : recevoir un soutien financier ou autre de la part d’un fabricant pour effectuer des rénovations dans le magasin d’un titulaire de permis, l’éclairage, le mobilier, etc.
- Équipement : l’obtention d’équipement de réfrigération, y compris des refroidisseurs, ou d’autres équipements, gratuitement ou à prix réduit de la part d’un fabricant, ou vendus par un fabricant assortis de conditions liées à la vente de ses produits (telles que l’exclusivité) dans le magasin.
- Services : stockage de produits en rayon pour le titulaire du permis.