Application des exigences en matière de publicité et d’incitation

La CAJO interagit avec les titulaires de permis par le biais d’inspections proactives, de plaintes et de vérifications ciblées. Si des pratiques publicitaires et promotionnelles, y compris les incitations, sont jugées contraires à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements ou aux normes et exigences établies par le registrateur, la CAJO peut prendre diverses mesures. Ces mesures d’application de la Loi peuvent aller de la sensibilisation du titulaire de permis à des mesures plus sévères, telles que l’imposition d’amendes, la suspension ou la révocation d’un permis.

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