NOUVELLES
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a levé les ordres de suspension des permis d’alcool du Senate Sports Tavern situé au 33, rue Clarence, et du Senate South situé au 1159, rue Bank tous deux à Ottawa. Ces établissements seront autorisés à rouvrir, sous certaines conditions strictes.
Une audience devant le Tribunal d’appel en matière de permis pour examiner les avis de proposition de révoquer le permis de vente d’alcool aura lieu au cours de la nouvelle année.
Parmi les conditions permettant la réouverture des établissements, le titulaire du permis doit s’assurer que la personne accusée par la police d’Ottawa dans l’incident du 29 novembre 2020 n’est pas autorisée à entrer ou à être adjacente à l’un ou l’autre des lieux et ne peut pas participer aux activités commerciales quotidiennes des établissements autorisés.
Le titulaire du permis s’est engagé à rencontrer l’ensemble du personnel pour expliquer les règles actuelles de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et expliquer l’importance de se conformer à ces règles.
Le titulaire du permis a également accepté de veiller à ce que les locaux soient libérés de tous les clients et fermés au public avant 21 h 30, et à ce que tout le personnel quitte les locaux avant 22 h 30 tous les jours.
Les titulaires d’un permis de vente d’alcool sont tenus de respecter leurs obligations en vertu de la LLA et d’agir avec honnêteté et intégrité. Les conséquences pour les titulaires de permis qui ne satisfont pas à ces exigences comprennent la possibilité d’un ordre de paiement d’amende, d’une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, d’une révocation du permis.
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Le Tribunal d’appel des permis, un tribunal décisionnel indépendant de la CAJO et faisant partie du regroupement des Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes.
- Voir l’article 6, paragraphe 2, point d), de la Loi sur les permis d’alcool
- Les lois sur l’alcool et vous - Guide pour les titulaires d’un permis de vente d’alcool
- La Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) a été adopté le 21 juillet afin de garantir que des mesures importantes restent en place pour faire face à la menace durable de la COVID-19 une fois que la déclaration d’urgence provinciale aura pris fin. Voir le communiqué du gouvernement.
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La CAJO est responsable de la réglementation des secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.
La CAJO est un organisme de réglementation doté d’un conseil d’administration qui relève du ministère du Procureur général. L’organisme a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.
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