Lundi, mai 2, 2022

À partir d’aujourd’hui, les fabricants titulaires de permis peuvent demander en ligne à la CAJO, par le portail iCAJO, le nouvel avenant de traiteur.

Le nouvel avenant permettra aux fabricants ayant un avenant de vente au verre de vendre et de servir des boissons alcoolisées lors d’événements avec service de traiteur dans des lieux éloignés des locaux autorisés du fabricant.

Le nouvel avenant de traiteur servira d’avenant pour un permis d’établissement vinicole, de brasserie ou de distillerie.

Comment demander le nouvel avenant de traiteur ?

Remarque: Les fabricants qui ont l’intention de demander un avenant de traiteur devraient se familiariser avec les sections applicables de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, le Règlement 746/21 (pour la loi source, voir e-laws) et les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées pour s’assurer qu’ils sont conformes.

Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées ont été mises à jour. Les normes suivantes s’appliquent à ce nouvel avenant :

  • Norme 2.1 : Conformité avec les lignes directrices en matière de publicité
  • Norme 2.3 : Aucune promotion des événements avec un service de traiteur
  • Norme 4.1 : Achèvement de l’apprentissage
  • Norme 6.1 : Capacité maximale
  • Norme 6.2 : Locaux facilement distinguables
  • Norme 7.1 : Tenue de dossiers et d’achat et de vente
  • Norme 7.14 : Avis des événements avec un service de traiteur

Ressources utiles

Bulletin d’information : Un nouvel avenant de traiteur sera offert aux titulaires de permis de fabricant à compter du 2 mai 2022

Remarque: Le présent bulletin d’information ne mentionnait pas les normes 6.1 et 6.2 comme normes applicables à ce nouvel avenant. Par souci de clarté, les normes 6.1 et 6.2 sont applicables.

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