La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a lancé des consultations auprès des parties prenantes concernant la réglementation des activités d’incitation entre les producteurs titulaires de licence fédérale et les détaillants autorisés dans le secteur de la vente au détail de cannabis en Ontario.
Avec le lancement de cette consultation, la CAJO poursuit son objectif de s’attaquer au marché illicite, et cet objectif inclut la promotion du choix des consommateurs et l’établissement de règles du jeu équitables dans l’industrie légale du cannabis en Ontario. Il est important que la province maintienne un marché du cannabis où les détaillants et les producteurs autorisés de toutes tailles ont une possibilité raisonnable d’entrer et de concurrencer.
La CAJO a proposé de nouveaux projets de normes qui, s’ils sont adoptés à la suite des commentaires des parties prenantes, apporteront plus de clarté et de certitude aux titulaires de licences de vente au détail de cannabis.
La CAJO s’engage à collaborer avec les parties intéressées afin d’élaborer des normes qui aideront l’Ontario à poursuivre ses efforts en vue de lutter contre le marché illicite du cannabis.
La date limite pour répondre à l’enquête est le 23 août 2021.
Ressources
- La CAJO est chargée de réglementer les magasins de vente au détail de cannabis privés de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement 468/18.
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