Pour soutenir les détaillants de cannabis, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) prolonge la date de mise en œuvre des nouvelles normes : Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis utilisant la Plateforme de soumission des données pour les points de vente. La nouvelle exigence relative aux points de vente (PdV), qui devait initialement entrer en vigueur le 1er avril 2024, sera désormais reportée au 1er juillet 2024.
Cette prolongation devrait permettre aux détaillants de cannabis de disposer de suffisamment de temps pour passer à la nouvelle plateforme de point de vente. Sachez que si les détaillants ne se conforment pas à cette exigence dans les délais requis, ils seront en infraction avec les Normes et pourrez faire l’objet d’une action réglementaire.
Voici ce que vous devez faire :
- S’ils ne l’ont pas déjà fait, les détaillants doivent contacter leur fournisseur de PdV pour vérifier qu’il travaille avec la Société ontarienne du cannabis (SOC) pour intégrer votre système de PdV à la nouvelle plateforme de rapport de données sur les PdV.
- Si le fournisseur de PdV actuel ne travaille pas avec la SOC, vous pouvez consulter la liste (en anglais) des autres fournisseurs : POS Provider List – OCS Wholesale
Modification des normes
Lorsque les nouvelles normes entreront en vigueur le 1er juillet 2024, les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis utilisant la Plateforme de soumission des données pour les points de vente actuelles seront renommées « Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis ». Les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis actuelles qui coexistent actuellement avec ces nouvelles normes, cesseront d’être en vigueur.
La nouvelle solution permettra de réduire la charge de travail liée à la collecte des données et d’améliorer l’efficacité des détaillants. Elle automatisera la création des rapports mensuels requis directement à partir des données existantes du détaillant et fournira des rapports à la demande.
Il permettra également d’améliorer la précision des données soumises afin de mieux répondre aux exigences réglementaires provinciales et fédérales en matière de rapports.
Pour plus d’informations
- Contactez cannabisreporting@agco.ca pour toute question relative aux exigences de déclaration des données sur le cannabis en Ontario.
- Pour plus d’informations sur l’engagement des fournisseurs de PdV, veuillez contacter OntarioCannabisDataReporting@ocs.ca.