Conformément à son engagement à réduire les formalités administratives et à protéger les Ontariens, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a publié une version mise à jour des Normes du registrateur pour les jeux. Ces normes mises à jour entrent en vigueur immédiatement et s’appliquent à l’OLG, aux exploitants de jeux terrestres et aux centres de jeux de bienfaisance.
Suite à un engagement récent avec le secteur, la CAJO a renforcé les exigences en matière de jeu responsable, afin de restreindre le marketing et la publicité des incitations pour les produits de paris sportifs et événementiels.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les mises à jour des normes.
Aperçu des modifications apportées aux normes pour les jeux
Trois sections ont été mises à jour :
- Normes limitant la publicité pour les incitations aux paris sportifs et événementiels
- Les normes mises à jour interdisent la publicité au public d’incitations, de bonis et de crédits pour les produits de paris sportifs et événementiels, sauf sur le site Web d’un exploitant de casino, sur son canal électronique et dans tous les lieux qui sont détenus et exploités par l’exploitant.
- Les exploitants de casino peuvent également annoncer des incitations pour les paris sportifs et événementiels par le biais de messages directs après avoir reçu le consentement du joueur actif.
- En outre, les exploitants de casinos doivent veiller à ce que leurs publicités ne soient pas commercialisées comme étant gratuites ou sans risque, à moins qu’elles ne le soient.
- Ces normes s’appuient sur les normes existantes en matière de jeux de casino qui permettent actuellement de réglementer la publicité générale et les activités promotionnelles.
- Suppression de l’obligation d’élaborer et de soumettre des plans de réouverture en cas de pandémie.
Dans le cadre de l’assouplissement des mesures de santé publique par le gouvernement, la norme 1.2.1 (exigeant la soumission d’une auto-évaluation de la conformité à la pandémie et des plans de réouverture) a été supprimée. - Suppression de la section sur les jeux sur Internet et des références aux jeux sur Internet
Ces normes sont supprimées car les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet sont entrées en vigueur le 4 avril et s’appliquent à tous les exploitants de jeux en ligne, y compris OLG.
Nous sommes pleinement déterminés à faire en sorte que les industries et les secteurs que nous réglementons fonctionnent de manière responsable, dans l’intérêt de tous les Ontariens.
Si vous avez besoin de plus d’informations, contactez notre service à la clientèle de la CAJO à tout moment via le portail en ligne iCAJO, ou par téléphone au 416 326‑8700 ou 1 800 522‑2876, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.