22 novembre 2020

(Mis à jour le 24 novembre 2020)

Le 20 novembre 2020, le premier ministre de l’Ontario a annoncé que la province faisait passer plusieurs régions de santé publique à de nouveaux paliers dans le Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert, que tous les titulaires de licence sont tenus de respecter. Cela inclut de désigner la région de Toronto et de Peel en confinement à compter de lundi le 23 novembre 2020 à 0 h 01.

Les détaillants de cannabis dans les régions qui sont entrées en confinement ne sont pas autorisés à permettre aux clients d’entrer dans la zone intérieure de leur entreprise. Pour soutenir les magasins de détail de cannabis autorisés par la CAJO et les consommateurs de cannabis dans les régions en confinement (code couleur : gris), le gouvernement de l’Ontario autorise ces magasins de vente au détail à effectuer des ventes par le biais de services de livraison et de ramassage en bordure de trottoir.

Afin de garantir que les ventes au détail de cannabis par livraison et par ramassage en bordure de trottoir sont effectuées avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, la CAJO a établi de nouvelles normes temporaires aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis. Ces normes seront familières aux détaillants de cannabis qui ont fourni des services de livraison et de ramassage en bordure de trottoir au début de l’année.

Les informations ci-dessous sont destinées à aider les titulaires de licence à comprendre les principales exigences en matière de livraison et de ramassage du cannabis en bordure de trottoir, lorsque leur région est en confinement.

Exigences générales :

  • Les détaillants de cannabis doivent continuer à se conformer à toutes les lois, y compris aux normes du Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis. Par exemple, ils doivent continuer à s’assurer que le cannabis n’est pas vendu ou livré à des personnes de moins de 19 ans ou qui semblent être intoxiquées, et que le cannabis est stocké en toute sécurité.
  • Les détaillants de cannabis peuvent vendre tout article autorisé à la vente dans leur magasin de détail pour livraison ou ramassage en bordure de trottoir. Aucun autre article ne peut être vendu.
  • La quantité maximale d’achat de 30 grammes de cannabis séché (ou équivalent) par personne reste en vigueur.
  • Les heures autorisées de vente, de livraison et de ramassage en bordure de trottoir sont du lundi au dimanche, entre 9 h et 23 h. Tout article non livré avant 23 h doit être retourné au magasin.
  • Le cannabis doit être fourni dans son emballage d’origine et livré au client de manière à ce que le contenu ne soit pas visible par les personnes mineures.
  • Le paiement peut être effectué par tout moyen acceptable pour le détaillant de cannabis et effectué au moment de la commande ou au moment de la collecte ou de la livraison en bordure de trottoir.

Exigences pour le ramassage en bordure de trottoir :

  • Le détaillant de cannabis ou l’employé doit demander et examiner une pièce d’identité s’il soupçonne qu’un client a moins de 25 ans.
  • Le personnel du magasin ne peut distribuer du cannabis aux clients que dans les zones clairement captées par les caméras de surveillance du magasin.
  • Les détaillants de cannabis doivent se conformer à toutes les directives gouvernementales concernant la distanciation physique. La CAJO encourage les détaillants de cannabis à continuer à pratiquer la distanciation physique et à s’efforcer de promouvoir une distance de sécurité entre les clients dans les files d’attente en bordure de trottoir et des transactions sûres lors des paiements en bordure de trottoir.

Conditions de livraison :

  • Seuls les détaillants de cannabis ou leurs employés directs peuvent livrer du cannabis et doivent détenir une certification de CannSell. Toutefois, le titulaire de la licence ou son employé direct peut faire appel à un tiers pour le transport (par exemple, pour conduire un véhicule) si le cannabis est en possession du titulaire de la licence ou de l’employé direct à tout moment.
  • Les détaillants de cannabis doivent s’assurer que le cannabis retiré d’un magasin autorisé pour la livraison a été commandé par un client.
  • Le détaillant de cannabis ou l’employé doit livrer le cannabis à l’adresse résidentielle ou au lieu privé indiqué dans la commande. Les commandes peuvent être livrées à des adresses situées en dehors des régions en confinement.
  • Le cannabis doit être livré à une personne âgée d’au moins 19 ans, présente sur le lieu de livraison.
  • Le détaillant de cannabis ou l’employé doit demander et examiner une pièce d’identité s’il soupçonne que la personne à qui la livraison est faite a moins de 25 ans.
  • Les détaillants de cannabis sont autorisés à faire payer la livraison.
  • Le cannabis et les accessoires doivent être conservés en sécurité jusqu’à leur livraison au client ou leur retour au magasin.
  • Les détaillants de cannabis doivent enregistrer et conserver le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que l’adresse résidentielle ou le lieu privé où le cannabis est livré.

Pour faciliter la consultation, les Normes qui ont été mises à jour ou nouvellement établies sont 1.9, 8.1.8, 9.0, 9.1, 9.2, 9.3, 9.3(1), 9.3(2) et 9.4.

Il est rappelé aux détaillants de cannabis qu’en plus des mesures sanitaires provinciales, certaines municipalités et certains médecins hygiénistes locaux ont ajouté leurs propres restrictions ou exigences régionales. La CAJO a créé un nouveau tableau mettant en évidence les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique provinciales et locales. Pour faciliter la consultation, veuillez continuer à consulter cette page Web de la CAJO, à mesure que chaque nouvelle annonce gouvernementale prend effet.

Ressources utiles

Suivez le compte Twitter de la CAJO et consultez régulièrement le tableau de la page Web de la CAJO pour connaître les mises à jour du cadre d’intervention pour la COVID-19 et son incidence sur les secteurs réglementés par la CAJO. Pour plus d’informations sur les mesures de santé publique adoptées par le gouvernement de l’Ontario, consultez la page Web du Cadre d’intervention pour la COVID-19.

La CAJO s’engage à protéger la sécurité publique et à veiller à ce que le cannabis soit vendu, ramassé et livré de manière responsable. La CAJO continue à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario et la Société ontarienne du cannabis pour trouver des moyens de soutenir les Ontariens et les secteurs que nous réglementons tout au long de cette période difficile.

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