Le 26 février 2020

En préparation du lancement des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a révisé le barème des droits pour toutes les races de chevaux afin de réduire le fardeau administratif, de simplifier les processus opérationnels et d’harmoniser les exigences entre les races de chevaux lorsque cela est possible.

La plupart des droits resteront les mêmes et quelques-uns seront modifiés afin de refléter un certain nombre de changements aux processus qui seront mises en œuvre dès le lancement des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux. Les modifications aux droits entreront en vigueur le 2 mars 2020.

Conformément aux révisions du barème des droits, la CAJO crée également une licence multirace dans certaines catégories de licences, ce qui permettra aux demandeurs de demander une licence valide pour plusieurs races (p. ex., un vétérinaire peut détenir une licence de vétérinaire qui lui permet de travailler auprès des chevaux de race standardbred, thoroughbred et quarter horse).

Les licences multiraces seront disponibles pour les catégories de licences suivantes : propriétaire, vétérinaire, personne de métier, pari mutuel, palefrenier, aide-écuyer, professionnel, programme d’élevage, officiel de l’association, fonctionnaire de la Commission, préposé à l’exercice et jockey, Agent autorisé, formateur, entraîneur adjoint, gestionnaire d’écurie ou d’entreprise, agent de jockey, jockey valet, apprenti jockey.

Résumé du barème révisé des droits de licence

Catégorie de licence

Droits actuels (CAD)

Nouveaux droits (CAD)

Modification

Licence multirace

Droits qui varient selon la nature de la licence

Droits qui varient selon la nature de la licence – droits uniques, quel que soit le travail du titulaire de la licence auprès des diverses races.

  • Les demandeurs n’ont plus à présenter qu’une seule demande, en fonction du type de licence, plutôt que d’avoir à présenter plusieurs demandes afin de travailler auprès de plus d’une race.

Nomination d’un agent autorisé

  • 75 $ par année pour une licence TB/QH*
  • Pas inscrit par la CAJO dans le cas d’une licence SB*

Droits ponctuels de 75 $ quel que soit la race.

  • Le processus de licence est maintenant uniforme pour toutes les races de chevaux.
  • Les droits peuvent désormais être payés en un paiement unique, puisque les propriétaires n’étant tenus d’enregistrer un agent autorisé qu’une seule fois (lorsqu’ils ajoutent cette personne pour agir en tant qu’agent autorisé).  Aucuns droits ne sont exigés pour retirer un agent autorisé.

Agent autorisé

  • 100 $ par année, lorsque l’autorité comprend la réclamation, la collecte de bourses, l’achat et la vente de chevaux

100 $ par année, lorsque l’autorité comprend uniquement la réclamation

  • Les exigences concernant les licences sont maintenant harmonisées pour toutes les races de chevaux.
  • Les entraîneurs qui réclament des chevaux au nom d’un propriétaire doivent obtenir une licence d’agent autorisé.

Certificat de réclamation

  • 130 $ pour TB et QH (valide pour un an)
  • 25 $ pour SB (valide pour 30 jours)

130 $ quelle que soit la race du cheval (valide pour un an)

  • Le processus du certificat de réclamation est maintenant harmonisé pour toutes les races de chevaux.

 

Salle de paris à l’occasion d’un événement spécial

  • Aucuns droits à l’heure actuelle

50 $ par jour

  • Les droits sont maintenant harmonisés avec ceux des autres catégories d’activités de la CAJO (c’est-à-dire les types de licences pour les permis de circonstance).

Enregistrement d’une salle de paris hors-piste

100 $ par année

100 $ par année

  • Les salles de paris hors-piste devront désormais s’enregistrer directement auprès de la CAJO.

*Acronymes des races de chevaux utilisés dans le tableau :
TB – thoroughbred; QH – quarter horse; SB – standardbred

Dans un effort visant à consolider ces modifications, la CAJO a établi un barème de droits unifié dans le but de regrouper les droits de licence et les frais d’administration qui sont liés à des activités similaires pour toutes les races. Outre les modifications indiquées dans le tableau ci-dessus, aucune autre modification n’a été apportée dans la liste regroupée présentée ci-dessous.

Barème des droits unifié pour les courses de chevaux standardbred, thoroughbred et quarter horse

Catégorie de licence

Montant des droits (CAD)

Nouveau demandeur

20 $ (par demandeur)

Propriétaire

100 $ (annuel)

Entraîneur

100 $ (annuel)

Conducteur

100 $ (annuel)

Préposé à l’exercice

100 $ (annuel)

Entraîneur adjoint (thoroughbred et quarter horse)

65 $ (annuel)

Jockey

130 $ (annuel)

Apprenti jockey

65 $ (annuel)

Agent de jockey

100 $ (annuel)

Aide-jockey

45 $ (annuel)

Société

65 $ (par société)

Enregistrement des couleurs

65 $ (annuel)

$200 $ (permanent)

Dispense des droits en raison des récentes modifications

Enregistrement d’une location (thoroughbred et quarter horse seulement)*

*Standardbred Canada conserve les informations sur l’enregistrement des locations de chevaux standardbred au nom de la CAJO.

65 $ (par location)

Palefrenier

20 $ (annuel)

Aide-écuyer

    20 $ (annuel)

    Préposé à l’exercice

    20 $ (annuel)

    Vétérinaire

    130 $ (annuel)

    Agent autorisé

    100 $ (annuel)

    Nomination d’un agent autorisé

    75 $ (unique)

    Personne de métier – employeur

    45 $ (annuel)

    Personne de métier – employé

    20 $ (annuel)

    Vendeur de billets de pari mutuel

    30 $ (annuel)

    Conjoint(e) de la ou du titulaire de licence

    20 $ (annuel)

    Professionnel

    20 $ (annuel)

    Programme d’élevage

    20 $ (annuel)

    Officiel de l’association

    Aucuns droits

    Gestionnaire d’écurie ou de personne morale

    100 $ (annuel)

    Écurie ou personne morale

    200 $ (annuel)

    Certificat de réclamation

    130 $ (par réclamation)

    Succession / fiducie

    50 $ (par succession)

    Exploitant d’activités liées au pari mutuel

    Aucuns droits

    Exploitant d’une foire ou d’une rencontre non prolongée

    200 $ (par jour)

    Catégorie d’enregistrement

    Montant des droits (CAD)

    Enregistrement d’une salle de paris hors-piste à l’occasion d’un événement spécial

    50 $ (par jour)

    Enregistrement d’une salle de paris hors-piste

    100 $ (annuel)

    Secteur d’activité: 
    Number: 
    78
    Document number: 
    78

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