4.1 Dans l’éventualité d’un rappel de produit, les titulaires de licence doivent collaborer avec la SOC pour s’assurer que tous les produits non vendus visés par le rappel sont transportés de façon sécuritaire à la SOC et qu’un registre de tous les produits retournés est conservé. (MODIFIÉE en mars 2019)
4.2 Si un détaillant titulaire de licence possède plus d’une autorisation de magasin de détail, il peut transférer du cannabis de l’un de ses magasins à un autre. Le titulaire de licence s’assure que le transport du cannabis est sécuritaire et tient un registre de tous les transferts de cannabis d’un magasin à un autre. Dans chaque magasin, le gérant ou le détaillant titulaire de licence doit superviser le processus de transfert et s’assurer que le produit en question est documenté comme étant un transfert entre les magasins dans le système de point de vente des deux magasins. [Modifié : Mai 2023 dans les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis utilisant la Plateforme de soumission des données pour les points de vente].
4.3 Le titulaire de licence s’assure que le transport du cannabis pour la livraison est sécuritaire. (NOUVEAU en mars 2022)