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Bulletins d’information

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Alcool

Bulletin d’information no 54 – Modifications des heures permises le dimanche pour la vente au détail

novembre 15, 2018
Loteries et jeux

Bulletin d’information no 87 – Jeu « Got Skill » dans les établissements pourvus d’un permis : La CAJO interjette appel d’une décision de la Cour supérieure de justice

octobre 10, 2018
Loteries et jeux

Bulletin d’information no 86 – Les changements touchant les licences de loterie allègent le fardeau administratif et augmentent les options offertes aux titulaires de licence pour jeux de bienfaisance

septembre 04, 2018
Loteries et jeux

Bulletin d’information no 85 – Prolongation du projet pilote de tombola progressive Trouvez l’as

juillet 25, 2018
Courses de chevaux

Bulletin d’information no 65 - Modifications aux règles prenant effet le 21 avril 2018

avril 19, 2018
Courses de chevaux

Bulletin D'Information No. 64 - Approbation de variance à Fort Erie

avril 19, 2018
Courses de chevaux

Bulletin d’Information no : 63 - Entrée en vigueur des modifications aux règles sur les courses le 21 avril 2018

avril 04, 2018
Alcool

Bulletin d'information no 53 - Permis « au verre » pour les distilleries de l’Ontario

mars 13, 2018
Alcool

Bulletin d'information no 52 - Modifications apportées aux politiques relatives aux fabricants d’alcool

mars 13, 2018
Courses de chevaux

Bulletin D'Information No. 62 - Publication du rapport sommaire du Groupe de travail sur la santé et la sécurité

mars 07, 2018

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