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Bulletins d’information

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Alcool

Bulletin d'information no. 34 - Vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs

mai 01, 2014
Loteries et jeux

Bulletin d'information no. 73 - Projet pilote autorisant l’utilisation de cartes de débit pour l’achat de produits de jeu de bienfaisance (y compris des billets à fenêtres et des feuilles de bingo)

août 26, 2013
Loteries et jeux

Bulletin d'information no. 72 - Normes du registrateur pour les jeux

juin 01, 2013
Loteries et jeux

Bulletin d'information no. 71 - La CAJO adopte le mode d’inscription en fonction du risque pour les vendeurs de produits de loterie de l’OLG et de billets à fenêtres de bienfaisance

mai 31, 2013
Loteries et jeux

Bulletin d'information no. 70 - Nouveau barème des amendes (jeux)

janvier 16, 2013
Loteries et jeux

Modifications en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

juin 02, 2012
Loteries et jeux

Bulletin d'information no. 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux

septembre 12, 2011
Alcool

Bulletin d'information no. 26 - Principales modifications apportées au Règlement 719 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool (Permis de vente d’alcool)

juin 01, 2011
Alcool

Bulletin d'information no. 22 - Principales modifications apportées au Règlement 389/91 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool (Permis de circonstance)

juin 01, 2011
Loteries et jeux

BULLETIN D’INFORMATION No 66 - Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres conjointement avec des bingos dans des salles de bingo sans mises en commun et dans des locaux n’appartenant pas au titulaire de licence

septembre 08, 2010

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