- DIRECTIVE EN MATIÈRE DE POLITIQUE N° 1-2008 Lignes directrices – Sanctions s’appliquant aux infractions en matière de drogues, de TCO2 et de drogues à usage non thérapeutique chez les chevaux
- Directive en matière de politique no. 2-2008 : Lignes directrices sur le transfert entre entraîneurs
- Directive en matière de politique no. 3-2008 : Lignes directrices sur les conditions des licences en cas de test positif ou d’infraction aux règles sur les médicaments
- Directive en matière de politique no. 1-2009 : Frais d’annulation
- Directive en matière de politique No 4-2009 : Lignes directrices sur les pénalités pour avoir stimulé de façon inappropriée un cheval dans une course de chevaux de race Thoroughbred
- Directive en matière de politique no. 5-2009 : Lignes directrices sur les pénalités pour avoir stimulé de façon inappropriée un cheval dans une course de chevaux de race Standardbred
- Permis de circonstance
- Permis de vente d’alcool
- Ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries
- Fabricants
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- Services de livraison d’alcool
- Pour le public
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- Professionnels du cheval
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- Ressources de l’industrie
- État d’avancement des demandes en vigueur de magasin de vente au détail de cannabis
- Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
- Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
- Situation de la réglementation des magasins de vente aux détail de cannabis en Ontario
- Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis
- Décisions des réserves des Premières Nations de restreindre la livraison de cannabis par des magasins de vente au détail autorisés
- Qui nous sommes
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- Législation et conformité
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- Services en ligne et accessibilité