DIRECTIVE SUR LES COURSES DE CHEVAUX DE RACE STANDARDBRED NUMÉRO 2 - 2012 RÈGLES DES COURSES DE CHEVAUX DE RACE STANDARDBRED 2008

La Commission des courses de l’Ontario, lors de sa réunion du mercredi 4 janvier 2012, a résolu que les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred 2008 soient modifiées par la promulgation de la règle suivante, en vigueur le 9 janvier 2012.

Chapitre 3

LICENCES

Règle 3.02.02 Chaque association doit veiller à ce qu’elle ait un accord avec l’une des personnes suivantes aux fins de l’application de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel :

1. L’organisme de professionnel du cheval titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01.
2. Les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut entraîner une sanction pécuniaire ou une suspension.

BY ORDER OF THE COMMISSION

John L. Blakney
Executive Director