L’autorisation finale de la licence est émise sous forme de lettre et précise certaines conditions que le demandeur doit accepter. Selon l’époque de l’année, l’autorisation finale peut être émise avec la licence physique à la fin du mois de décembre de chaque année successive.
Le registrateur peut à tout moment décider :
- de refuser de délivrer la licence;
- de suspendre un dossier, s’il détermine que la demande ne doit pas être traitée.
Délivrance d’une licence physique
Une licence physique est délivrée en décembre de l’année où l’hippodrome prévoit entrer en service, lui permettant ainsi d’exercer ses activités. Il incombe à l’exploitant de l’hippodrome de présenter une demande de renouvellement de licence tous les ans.
Changement de propriétaire
En vertu de la Loi, le registrateur a le pouvoir de changer le statut d’une licence comme suit :
- tout nouveau propriétaire et tous les nouveaux dirigeants et administrateurs faisant partie de la structure de propriété d’une entreprise détenant une licence d’exploitation d’un hippodrome doivent faire l’objet d’un réexamen par la CAJO et d’une enquête de diligence raisonnable en plus d’être réputés aptes à détenir une licence par le registrateur;
- toute entreprise détenant une licence d’exploitation d’un hippodrome ayant apporté des modifications à ses dispositions financières doit faire l’objet d’un réexamen par la CAJO et d’une enquête de diligence raisonnable, en plus d’être réputée apte à détenir une licence par le registrateur.