Les demandeurs de licence de site d’hippodrome sont tenus de joindre les informations suivantes à leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise
  • Divulgation personnelle
  • Enregistrement du nom commercial
  • Détails des actions
  • Document(s) constitutif(s)
  • États financiers de l’hippodrome
  • Document complémentaire
  • Signature du ou des partenaire(s)
  • Signature du demandeur - Société
  • Signature du demandeur représenté par l’agent ou le représentant
  • Diagramme schématique
  • Preuve de propriété ou de location
  • Description des installations de l’hippodrome
  • Plan de localisation de l’hippodrome
  • Lettre d’approbation de l’organisme - Courses de chevaux
  • Point de vue de l’Association des professionnels de chevaux
  • Contrat de l’Association des professionnels de chevaux
  • Plan d’activités de l’hippodrome
  • Projections financières et économiques
  • Règles de l’hippodrome
  • Correspondance de l’Agence canadienne du pari mutuel
  • Plans de sûreté, de sécurité et de maintenance
  • Liste des employés clés
  • Liste des officiels des courses mineures
  • Plan d’amélioration des immobilisations
  • Justification des dates de course proposées
  • Signature du demandeur représenté par un agent ou un représentant.
  • Signature du (des) partenaire(s)
  • Signature du demandeur - Société
  • Document complémentaire

En outre, les demandeurs de licence d’exploitant d’hippodrome doivent également demander une licence de site d’hippodrome pour chaque site d’hippodrome qu’ils souhaitent exploiter.

*Les employés clés sont ceux qui travaillent dans des domaines de responsabilité affectant le fonctionnement de l’hippodrome. Ces employés doivent être titulaires d’une licence valide d’officiel d’association.

Les personnes nommées ci-dessus devront fournir des informations personnelles de divulgation. Les entités devront fournir des détails sur la constitution en société ainsi qu’un schéma des relations entre les sociétés.

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