Pour exploiter un hippodrome en Ontario, une association d’hippodromes doit détenir une licence de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Le processus de renouvellement débute par la présentation d’une demande de licence au registrateur des alcools, des jeux et des courses (le registrateur). En vertu de l’autorité qui lui est conférée par la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, le registrateur prend une décision et peut ensuite délivrer à l’association d’hippodromes une licence assortie de conditions pour l’année civile pertinente.

Chaque année, l’association d’hippodromes doit soumettre certains documents ou s’assurer qu’ils sont au dossier de la CAJO. La liste des documents qui doivent accompagner une demande de licence est fournie dans le document: Renouvellement de licence de l’hippodrome - Documents Requis.

Changement de propriétaire

Une association d’hippodromes doit déclarer toute participation financière dans l’hippodrome et signaler tout changement à ces renseignements à la CAJO. Toute entité participante doit être déclarée et toute personne ou entité détenant 5 % ou plus peut faire l’objet d’une enquête de diligence raisonnable pour établir sa capacité à détenir une licence. Tout changement potentiel de propriétaire doit être soumis à la CAJO avant d’être fait. L’avis doit être donné par écrit et accompagné des formulaires de renseignements personnels (pour les particuliers) et de renseignements sur l’entreprise (pour les personnes morales ou d’autres types d’entreprises enregistrées).