3.1 Le titulaire de la licence veille à ce qu’aucune personne responsable de l’activité de jeu ou prenant part directement à sa mise sur pied ou à son administration ne participe durant l’activité à un quelconque jeu de hasard en qualité de joueur.
3.2 Le titulaire de la licence ne permet à aucune personne qui semble avoir les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, ou qui dérange les participants ou le personnel, d’avoir accès aux lieux de l’activité ou d’y demeurer. Le titulaire de la licence interdit également à toute personne qui semble âgée de moins de 18 ans de participer à des jeux de hasard.
3.3 Tous les jeux de hasard se déroulent dans le respect complet des règles accompagnant la licence. Tout écart à ces règles est strictement interdit.
3.4 Le titulaire de la licence veille à ce que :
- seuls les jetons soient utilisés comme instrument de mise. Il est interdit de miser à l’aide d’argent;
- les joueurs obtiennent les jetons de mise uniquement du responsable des jetons ou des messagers chargés des tables ou des jetons;
- les joueurs utilisent des jetons achetés du titulaire de la licence seulement.
3.5 Le titulaire de la licence affiche des renseignements sur les limites de paris, les chances de gagner et les règles de chacun des jeux de l’activité. Il veille également à mettre bien en vue l’âge requis pour jouer.
3.6 Seule la monnaie canadienne est acceptée au moment d’acheter les jetons. Les jetons peuvent ensuite être échangés contre de la monnaie canadienne seulement.
3.7 Le titulaire de la licence veille à ce que l’on n’octroie aucun crédit aux fins de l’activité de jeu. Il est interdit d’accepter les cartes de crédit et de débit, les chèques personnels, les chèques d’employeurs et les chèques du gouvernement.
3.8 Le titulaire de la licence peut à sa discrétion interdire l’accès de certains participants à l’activité ou aux tables de jeu.